Perrin Yvan · Nationalrat · 2011-09-29

Wortprotokoll

Votre commission s'est penchée hier matin sur l'ultime divergence concernant l'arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010, à savoir le fait que le financement par le biais du plafond de 5 milliards de francs ne doit intervenir que dès 2014 pour le Conseil des Etats alors que nous souhaitions que cela intervienne dès 2013 déjà. Le Conseil fédéral a expliqué que ce report faisait sens dès lors que le message promis par le gouvernement était attendu pour 2013. Nous aurons donc le message puis le financement, ce qui semble assez cohérent. Cette solution permet néanmoins de choisir l'appareil qui sera retenu cette année encore, ce qui a convaincu votre commission qui vous recommande, par 22 voix contre 2 et 1 abstention, d'adopter la version du Conseil des Etats.