Meyer-Kaelin Thérèse · Nationalrat · 2008-03-05

Wortprotokoll

Nous arrivons maintenant à la fin de l'élimination des divergences pour ce grand projet qui tend à inscrire dans la loi sur les stupéfiants le modèle des quatre piliers: prévention, thérapie, réduction des risques sanitaires et répression.

Il nous reste encore une décision à prendre concernant l'article 1. Dans son projet initial, la commission avait proposé un article qui mentionnait les buts de la loi et indiquait aussi un désir de favoriser l'abstinence, mais elle n'y avait pas inclus la réglementation de la mise à disposition de stupéfiants et de substances psychotropes à des fins médicales et scientifiques: cela manquait dans les buts de la loi.

Le Conseil des Etats a comblé cette lacune en adoptant un article qui reprend les divers buts de la loi. Il y fait aussi référence à l'abstinence, qui est chère à notre commission, mais il a effectué une inversion en mentionnant en premier la réglementation de la mise à disposition des stupéfiants et des substances psychotropes à des fins médicales et scientifiques, et en deuxième la prévention de "la consommation non autorisée de stupéfiants et de substances psychotropes, notamment en favorisant l'abstinence".

La majorité de la commission vous propose de reprendre la formulation du Conseil des Etats, mais en plaçant en premier la prévention de la consommation non autorisée de stupéfiants et de substances psychotropes; elle vous propose aussi de reprendre la formule: "notamment en favorisant l'abstinence", adoptée par le Conseil des Etats.

La minorité I (Ruey) demande de maintenir l'article tel qu'il a été adopté par notre conseil en première lecture. La minorité II (Fehr Jacqueline) demande quant à elle de suivre le Conseil des Etats.

La majorité vous invite à suivre sa version, pour vraiment montrer dans cette loi une volonté de prévenir la consommation non autorisée de stupéfiants.

Je passe maintenant à l'article 8, qui ne fera pas l'objet d'un vote, parce qu'il n'y a pas de proposition de minorité. Nous avions toutefois un problème, parce qu'à cet article, où sont mentionnés les stupéfiants non autorisés, figurent notamment la diacétylmorphine et ses sels - c'est-à-dire l'héroïne. Or, à l'article 3e de notre projet, nous permettons l'utilisation de l'héroïne à des fins thérapeutiques: il y a donc un problème de cohérence.

Le Conseil fédéral proposait simplement l'abrogation de la disposition et le Conseil des Etats l'a suivi. Mais notre commission souhaite maintenir cette substance dans la liste des substances non autorisées, d'autant plus que le cannabis y figure aussi en raison des conventions internationales. Avec l'aide de l'administration, nous avons donc reformulé un article qui mentionne les substances interdites et qui permet l'utilisation des substances de type cannabique et de l'héroïne à des fins thérapeutiques ou médicamenteuses.

Les autres articles ont été adaptés pour que notre projet soit en conformité totale avec le droit international et les buts que nous avons fixés dans cette loi. Donc, maintenant ils conviennent et j'espère que le Conseil des Etats pourra les accepter tels qu'ils sont présentés ici.