Darbellay Christophe · Nationalrat · 2008-03-05

Wortprotokoll

J'ai déposé cette initiative en 2004, et c'est en janvier 2005 que la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie y a donné suite, par 15 voix contre 2 et 1 abstention, tout en décidant de suspendre son traitement en attendant la révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire. Cette initiative parlementaire s'inscrit dans le prolongement de l'initiative parlementaire Joder 03.431 pour faciliter l'élevage de petits animaux dans la zone agricole.

La garde des chevaux dans la zone agricole pose des problèmes. Le Conseil fédéral les a d'ailleurs reconnus en proposant une révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire adoptée par notre Parlement. C'est une solution mais, comme le dit la révision, elle est partielle. Le premier but de cette initiative parlementaire a donc été atteint. D'ailleurs, je regrette que la commission compétente du Conseil des Etats ne se soit pas penchée sur la vraie question et qu'elle ait dit, de but en blanc, que cette révision n'était pas nécessaire et que la révision partielle suffisait. Le problème subsiste.

Aujourd'hui, le cheval est le malvenu dans la zone à bâtir parce qu'il provoque des nuisances, parce qu'il a besoin d'espace, de mouvements pour ses sorties, parce qu'on doit pouvoir pratiquer l'équitation dans de bonnes conditions et parce que l'espace nécessaire soulève aussi un problème de prix, vous en conviendrez. Il est inadapté en zone industrielle en raison des nuisances qu'il provoque. Je crois qu'il suffit de se pencher sur cette question avec un peu de bon sens pour voir qu'un cheval n'a pas sa place en zone industrielle.

Reste la zone agricole, où le cheval peut avoir sa place dans certaines conditions. Mais, dans le cadre de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire, même après la révision partielle, cela reste un régime d'exception qui est insatisfaisant. Il faut aborder cette question sur le plan global. Il faut se poser la question non seulement dans le cadre de la loi sur l'aménagement du territoire, mais aussi dans le cadre des autres dispositions pertinentes, de la terminologie agricole, de la législation sur l'environnement, sur la protection des eaux et de l'air ou encore, last but not least, dans le cadre de la protection des animaux.

La révision partielle permet la détention, l'affouragement et la sortie de chevaux, mais ne traite pas du tout - dans le fond ce problème est ignoré - la question de la pratique de l'équitation. On peut se demander si c'est un besoin de l'homme ou de l'animal. La situation actuelle est claire. Il y a aujourd'hui 230 000 personnes, essentiellement des jeunes femmes, qui pratiquent l'équitation, et elles sont issues de toutes les classes sociales. En Suisse, ce secteur représente 1,5 milliard de francs de chiffre d'affaires par année - c'est une étude réalisée récemment par le Haras fédéral, l'Association Cheval et la Fédération suisse des sports équestres, qui le révèle. Elle montre aussi l'importance du cheval pour l'agriculture, puisque à l'époque 50 pour cent seulement des chevaux étaient détenus par des exploitations agricoles; aujourd'hui, ce sont 85 pour cent des chevaux qui sont détenus par de telles exploitations. La détention des chevaux est donc un peu facilitée par cette révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire.

Mais on a négligé encore toute la question des personnes qui ne sont pas des agriculteurs et qui se trouvent en zone agricole. Je vous donne simplement l'exemple d'un entrepreneur qui avait repris un domaine agricole qui n'était plus exploité: ce monsieur a dû détruire, par exemple, le carré de sable et les barrières en bois de 1,3 mètre de hauteur qui se trouvaient autour de son exploitation; or s'il avait été agriculteur, il aurait pu les garder, cela aurait été conforme; mais comme il n'était pas agriculteur, il ne pouvait pas le faire. C'est le genre d'aberration dont il faut aujourd'hui se défaire, parce que la révision partielle précitée ne résout pas ce problème.

Pour l'agriculture, pour l'entretien du paysage, le rôle social, économique, environnemental du cheval n'est plus à démontrer. Ce sont 100 000 hectares de surface agricole utile qui sont aujourd'hui exploités pour les chevaux.

La révision partielle de la loi a permis de supprimer l'obligation de prouver la nécessité d'une activité accessoire; elle a aussi supprimé l'obligation de présenter un concept d'exploitation. L'utilisation de bâtiments qui ne sont plus nécessaires à l'agriculture est possible, ainsi que, dans une faible mesure, la création de certaines infrastructures minimales, comme des locaux pour le matériel, des vestiaires et autres. Le personnel supplémentaire peut être engagé à condition - et là, c'est à nouveau d'une complexité folle! - que le travail fourni soit fait essentiellement par la famille.

Vous voyez très bien grâce à ces explications que la complexité reste entière, que les applications de cette disposition vont énormément varier suivant les cantons et poser des problèmes qui feront évidemment, comme par le passé, le bonheur des avocats! Je pense donc qu'il faut régler ce problème. L'Allemagne, la France, les Pays-Bas, le Danemark ont dit que le cheval était le bienvenu en zone agricole. Que la Suisse fasse ce pas-là! Il est nécessaire de donner aujourd'hui un signal en donnant suite à mon initiative parlementaire. Il faut que, dans le cadre de la révision totale de la loi sur l'aménagement du territoire, cette année et l'année prochaine, on réexamine cette question sur le fond et qu'on trouve les bonnes solutions. Ce n'est pas le cas avec la révision partielle; ce n'est pas encore totalement résolu.

Par conséquent, je pense qu'il faut maintenir la pression et donner aujourd'hui un signal clair en fonction des expériences - qui ne seront pas forcément probantes -, que cette révision est nécessaire et qu'elle doit aller plus loin.