Scheurer Rémy · Nationalrat · 2001-09-18

Wortprotokoll

Dans une proportion de cinq sixièmes des ses membres, le groupe libéral recommandera au peuple et aux cantons d'accepter l'initiative populaire "pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies". Il refusera donc aussi, avec des nuances dans l'énergie, les propositions de contre-projet.

En 1986, les libéraux étaient en majorité opposés à cette adhésion, mais ils pourraient déclarer aujourd'hui, comme jadis le président Edgar Faure auquel on a reproché d'avoir varié d'opinion: "Ce n'est pas la girouette qui tourne, c'est le vent qui change." En effet, aucun des arguments valables il y a 15 ans ne l'est plus aujourd'hui. Le monde a cessé d'être bipolaire et l'ONU est devenue véritablement universelle.

Notre pays fait déjà partie de nombreuses organisations qui ont un caractère universel, en particulier l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Celle-ci n'est peut-être pas un modèle de perfection, mais elle est un début de régularisation de la mondialisation de l'économie, un début de régularisation souvent encore insatisfaisant. Mais un pays comme le nôtre participe à l'OMC, en raison de l'universalité de ses relations commerciales, qui lui interdit de s'isoler de la communauté internationale comme un ermite se retirerait du monde temporel au nom de la primauté de la spiritualité. Il en va de même pour l'ONU, à laquelle nous reconnaissons des déficits démocratiques, de nombreuses imperfections, des faiblesses et même des impuissances. Mais même si tout ce que l'on pourrait lui reprocher dans le détail était vrai, il n'en demeure pas moins que l'ONU est la seule organisation universelle qui cherche à prévenir les guerres ou à les limiter et à maintenir des relations pacifiques entre des Etats en forts conflits d'intérêts.

La Suisse, pays qui abrite le siège du CICR, ne peut pas se satisfaire des mérites qu'il y a à porter secours aux victimes militaires et civiles des luttes armées. Elle a sa place dans l'ONU qui, en amont de la Croix-Rouge, tente tant bien que mal de prévenir les conflits ou du moins d'en limiter l'étendue.

En plus de ces raisons générales, l'adhésion à l'ONU serait pour la Suisse l'occasion de participer, sur pied d'égalité avec les autres pays, à d'importantes négociations multilatérales et d'acquérir, sur le plan mondial, l'expertise qui commence à être la sienne au sein de l'Organisation de la sécurité et de la coopération en Europe. C'est l'intérêt des petits Etats d'entrer dans les grandes organisations internationales, de s'y faire des alliés et de trouver des amplificateurs à leur influence.

Quant à l'intérêt de la Suisse à être, par l'intermédiaire principalement de Genève, un haut lieu de négociations internationales, il n'est pas besoin de le rappeler.

Alors, quel serait le prix de cette adhésion?

Matériellement, ce prix, nous le savons, serait de quelques dizaines de millions de francs par année, c'est-à-dire tout à fait supportable.

Y a-t-il alors un prix institutionnel, comme le renoncement à la neutralité ou, plus grave encore, une perte de souveraineté? La neutralité a été pendant longtemps notre seul principe de politique étrangère. Nous avons même été neutres parmi les neutres et cela nous a permis d'offrir nos bons offices. Mais il arrive de plus en plus rarement que nous soyons sollicités ou que l'on accepte notre offre. Le débat sur l'adhésion à l'ONU n'est pas un débat sur la neutralité. Le principe en est et en sera encore affirmé par le Conseil fédéral et il est confirmé par les propositions d'amendement Maitre, Pelli et Cavalli; amendements non indispensables, il est vrai, mais que nous accepterons. Le principe de la neutralité demeure, mais ses applications évoluent en même temps qu'évolue la géopolitique, en même temps qu'évolue le temps, en même temps que passe le temps. Notre neutralité, au début du XXIe siècle, ne peut plus être ce qu'elle était à la fin du XIXe ou au début du XXe siècle, au temps de l'exaltation des Etats-nations et des revendications territoriales entre nos voisins les plus puissants et les plus proches. Elle n'est pas non plus celle que nous avons observée lors de la Seconde Guerre mondiale ou celle que nous nous sommes imposée dans la confrontation entre les démocraties libérales et les dictatures communistes.

En entrant dans l'ONU, nous ne nous rangeons pas dans un camp, nous nous intégrons un peu plus, et un peu mieux pour nous, dans la communauté internationale. Nous donnons, sans diminution de nos relations bilatérales, plus d'importance à nos relations multilatérales et à ce qu'elles nous procurent comme possibilités de discussion, d'influence, d'action et de défense de nos intérêts.

Quant à la souveraineté, elle n'est pas blessée par l'article 43 de la Charte des Nations Unies. Ceux qui affirment qu'elle l'est font de cet article une lecture que personne au monde n'a faite avant eux et que personne ne peut faire. En aucun cas, un pays ne peut être contraint à fournir un contingent de soldats à l'ONU. L'article 43 compte trois alinéas, il ne faut pas s'arrêter à la lecture du premier.

Quant à d'éventuels engagements de soldats suisses à l'étranger, ils ne pourraient être imposés par l'ONU. Seul le Conseil fédéral a le droit d'en décider, et cela dans les limites de nos lois et sous le contrôle du Parlement. Le débat sur l'envoi de soldats suisses à l'étranger pour le maintien de la paix a eu lieu. Il est tranché: le principe en a été admis et les modalités définies. L'adhésion à l'ONU ne créerait aucune nouveauté à cet égard.

L'adhésion à l'ONU, de notre point de vue, serait, sans froissement de notre neutralité ni blessure de notre souveraineté, une contribution de la Suisse à un ordre mondial moins mauvais, à défaut d'être meilleur.