Amaudruz Céline · Nationalrat · 2013-06-06

Wortprotokoll

Du fait de l'adoption de la proposition Jans, l'arrêté fédéral concernent le supplément I au budget 2013 est modifié de la manière suivante. A l'article 1,"Crédits supplémentaires", lettre a, les charges sont augmentées de 2,5 millions de francs; nous passons donc de 305 319 122 francs à 307 819 122 francs. A l'article 2, "Dépenses", les dépenses supplémentaires sont augmentées aussi de 2,5 millions de francs: elles passent donc de 341 339 122 millions à 343 839 122 millions de francs. Il y a donc un nouvel article 2a concernant le plafond de dépenses soumis au frein aux dépenses; le plafond de dépenses "Production et vente 2012/13" est relevé de 2,5 millions de francs.