Marty Dick · Ständerat · 2011-06-16

Wortprotokoll

Je vous lis le texte de l'initiative: "L'Assemblée fédérale est invitée à prendre toute mesure nécessaire pour préserver la souveraineté fiscale du canton de Soleure de toute ingérence de l'Union européenne." J'ai bien dit "le canton de Soleure", pas le canton d'Argovie, ni celui de Berne, ni celui du Tessin. Je vous laisse la faculté de décider ce que vous devez voter, mais sachez que la commission, à l'unanimité, propose de ne pas donner suite à cette initiative.