Levrat Christian · Ständerat · 2013-11-26

Wortprotokoll

Effectivement, c'est "alle Jahre wieder". Vous me pardonnerez donc de revenir cette année également pour vous dire tout d'abord qu'il ne s'agit pas d'un soutien aux paysans ni aux producteurs, mais d'un soutien aux grands transformateurs. Il s'agit donc d'une subvention directe à Nestlé, Kambly et quelques autres. On peut avoir la position qu'on veut sur cette question-là, mais c'est un fait qui me paraît difficilement discutable que l'argent ici, [PAGE 969] contrairement aux paiements directs, bénéficie aux transformateurs et non pas aux producteurs.

Le deuxième point - et c'est un élément nouveau par rapport aux autres années - est celui du cadre OMC dans lequel nous nous mouvons. Au départ, nous avions comme perspective la ronde de Doha avec l'interdiction de toutes ces subventions à l'exportation et une planification pour le Conseil fédéral qui visait à supprimer ces subventions au titre de la "loi chocolatière" d'ici à 2014 de manière graduelle. L'enlisement de la ronde de Doha a fait que cet objectif a été abandonné et que les résistances de politique intérieure se sont intensifiées au fil des ans pour essayer de maintenir un crédit aux environs de 70 millions de francs.

Or cette ronde de Doha entre maintenant dans une nouvelle phase avec les négociations de Bali. Dans le mandat de négociation qui a été adopté par le Conseil fédéral, un plancher a été fixé aux environs de 50 millions de francs, ce qui est considéré comme étant un cadre acceptable par la Suisse au titre de la "loi chocolatière". Dès lors, la question qui se pose pour nous est: comment est-ce que nous entendons procéder? Faire semblant de considérer que le cadre est de 115 millions de francs, laisser la branche dans l'idée qu'elle peut continuer à travailler sur un cadre fixé à 115 millions de francs ou alors anticiper un minimum, en sachant que de toute manière, les subventions prononcées à ce titre sont à terme condamnées, qu'elles vont probablement, assez rapidement même, se retrouver confrontées à un cadre de 50 millions de francs et essayer d'avoir une évolution qui est lissée, qui est progressive et qui permet à la branche de s'organiser de manière à rester compétitive, une fois que les accords de Bali, de Doha, enfin, l'évolution des dossiers de l'OMC permettra de réduire ce cadre international.

Pour moi, il ne fait aucun doute que nous devons être cohérents, au moins dans la direction que nous nous fixons, entre le budget, la "loi chocolatière" respectivement la politique agricole, et les mandats de politique extérieure que nous donnons à nos négociateurs. Si déjà nous considérons qu'il est possible d'envisager pour le futur un cadre réduit à l'OMC pour ces subventions aux exportations, il convient d'en tenir compte déjà maintenant dans le processus budgétaire et dans tous les cas de ne pas donner le signe inverse d'une augmentation des crédits alors même qu'on est en train de négocier un cadre inférieur à celui que nous connaissons aujourd'hui dans le budget.

Je vous invite à rejeter cette proposition: elle ne bénéfice pas aux paysans, elle bénéficie aux producteurs et elle ne s'inscrit pas dans la stratégie générale qui est la nôtre en vue de la Conférence ministérielle de l'OMC et de la Conférence ministérielle de Bali et de la suite des négociations de la ronde de Doha.