Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2013-12-11

Wortprotokoll

Permettez-moi d'insister sur la nécessité de tout mettre en oeuvre pour améliorer la sensibilisation de la population suisse à la question du don d'organes et ainsi, si possible, augmenter le nombre d'organes disponibles.

Comme d'autres avant lui, notre collègue Felix Gutzwiller demandait dans son postulat 10.3703 d'examiner la possibilité d'inscrire sur un document officiel le consentement de son porteur, ou son opposition, au don d'organes. Du reste, lors des débats sur la loi sur la transplantation, le Conseil des Etats avait, à l'époque, prévu une disposition légale qui aurait permis d'inscrire une mention concernant le don d'organes sur le permis de conduire. Mais c'est le Conseil national qui avait alors rejeté cette disposition. Toutefois, le 3 juin 2009, il a adopté la présente motion.

Dans son rapport publié en mars 2013, le Conseil fédéral relève à juste titre qu'il n'existe pas d'étude systématique concernant l'effet d'une telle mesure sur le nombre de donneurs et de donneuses. On peut toutefois relever l'exemple des Etats-Unis, où l'inscription systématique d'une mention concernant le don d'organes sur le permis de conduire a notamment permis, dans l'Illinois, une augmentation du nombre de donneurs et donneuses de 38 à 60 pour cent. D'ailleurs, dans l'ensemble du pays, le nombre de personnes disposées à donner leurs organes a doublé depuis 1989. Pour faire don de ses organes aux Etats-Unis, il faut s'inscrire sur le registre de son Etat. Or, dans la plupart des cas, cette inscription intervient lors de l'obtention du permis de conduire, en même temps qu'une mention est faite sur le permis. Seuls 2 pour cent des personnes donneuses s'inscrivent directement sur les registres via Internet.

De la même façon, d'autres pays anglo-saxons demandent aux candidates et aux candidats à un permis de conduire de se positionner par rapport au don d'organes, leur décision pouvant être imprimée directement sur le permis de conduire. La volonté de don est également enregistrée dans la banque de données centrale de l'autorité qui délivre les permis.

Au vu de la grave pénurie qui frappe la Suisse, nous devons faire le maximum, et rapidement, pour donner plus de chances à celles et ceux qui attendent un organe. Le refus de ce conseil de passer à un régime de consentement présumé et les mesures - pour l'heure plutôt vagues - présentées par le Conseil fédéral ne répondent pas, à mes yeux, à cette urgence.

L'inscription d'une mention relative au don d'organes sur un document officiel permettrait en revanche, au niveau individuel, une réflexion que la diffusion, malheureusement trop confidentielle en Suisse, de la carte de donneur ne suscite que trop rarement. En permettant l'expression d'une volonté claire, elle épargne aux proches une décision pénible à prendre au nom de la personne décédée. Au niveau collectif, elle constitue une façon parmi d'autres d'augmenter le nombre d'organes disponibles, dans le respect de la volonté de chacune et de chacun et en accord avec le système de consentement explicite que nous connaissons en Suisse.

Enfin, une telle inscription sur un document officiel pourrait constituer la voie médiane, récemment évoquée dans les médias par la professeure d'éthique biomédicale de l'Institut d'éthique biomédicale de l'Université de Genève, la docteure Samia Hurst, entre le consentement explicite et le consentement présumé et qu'elle nomme le consentement proposé. En effet, chacune et chacun devrait, au moment de l'établissement du permis de conduire ou du renouvellement de son passeport, répondre simplement à la question: "Voulez-vous que cette mention figure sur ce document?" De ce point de vue-là, la personne est interpellée mais décide tout à fait librement.

Pour les raisons invoquées, je vous invite à suivre le Conseil national et à adopter cette motion.