preparatory:AB 141737

Wortprotokoll

L'importance de disposer de places d'accueil extrafamilial n'est plus à démontrer. Du point de vue social, cette forme d'accueil permet, entre autres, l'intégration d'enfants de milieux peu favorisés. Sur le plan démographique, l'existence de crèches et d'unités parascolaires constitue un soutien indéniable aux familles, et donc au renouvellement des générations. Sous l'angle économique, l'accueil extrafamilial est indispensable à l'insertion des femmes sur le marché du travail. L'évidence et la multiplicité des intérêts que la Suisse trouve à renforcer son offre de places d'accueil expliquent sans doute que ce soient des parlementaires de tous bords qui aient demandé par voie de motion la prolongation du programme d'impulsion. Le même consensus a motivé la décision du Conseil national de reconduire ce programme tel qu'il a été appliqué jusqu'ici, sans le vider d'une partie importante de sa substance.

Il faut dire que le programme d'impulsion a déployé des effets concrets extrêmement convaincants. Comme le montre l'étude d'évaluation commandée par l'OFAS, la durabilité des structures d'accueil mises en place grâce à ce programme est très élevée, même au terme des aides financières. Mais - car il y a un mais - les besoins restent considérables, le manque de places se chiffrant à plusieurs dizaines de milliers. En même temps, quelque 180 projets sont actuellement sur liste d'attente pour obtenir une aide de la Confédération suite à l'épuisement du second crédit. En 2009, un nombre record de nouvelles demandes a été enregistré. Pour répondre à la demande des familles, mais aussi à la "demande d'offres", et pour contribuer à ce que demande et offre se rencontrent et s'équilibrent, il s'agit donc de poursuivre ce programme et d'entrer en matière sur ce projet de loi.

En outre, sachant cette loi "condamnée à mort" pour le 31 janvier 2015, ce que la majorité des membres de la commission a tenu à préciser noir sur blanc, il est essentiel de laisser ce programme continuer à fonctionner jusque-là, comme il l'a toujours fait. Cela passe par la reconduction du soutien au secteur parascolaire et l'octroi des aides financières pendant trois ans, comme l'a décidé le Conseil national, mais également, comme vous le propose la commission, par le maintien de la possibilité - même si elle n'est que secondaire - d'octroyer aussi des aides aux structures existantes qui augmentent leur offre de façon significative.

En effet, cette mesure permet de soutenir la création de places moins chères, puisque les structures en question sont déjà rodées et ont amorti, du moins en partie, leurs frais de mise en route. Ainsi on peut offrir, pour le même prix si j'ose dire, plus de places d'accueil que si on finance uniquement les structures nouvelles. Cette mesure a pour autre avantage d'éviter l'arbitraire qui frapperait les structures existantes, qui attendent patiemment leur tour sur la liste depuis plusieurs mois et qui se verraient soudain opposer une fin de non-recevoir.

Après tout, il ne s'agit que de maintenir le droit en vigueur, rien de plus. Pourquoi changer les choses, huit ans après l'entrée en vigueur de la loi, pour les quatre dernières années, les toutes dernières? C'est bien connu, on ne change pas une formule qui gagne. On ne change pas non plus un [PAGE 820] programme qui profite à tout le monde et qui a largement fait ses preuves.

C'est pourquoi je vous invite à adopter le projet tel qu'il ressort des travaux de la commission.