Bugnon André · Nationalrat · 2001-09-19

Wortprotokoll

La Commission de la politique de sécurité du Conseil national s'est réunie les 20 et 21 août 2001 pour entre autres traiter de l'objet susmentionné, à savoir la réflexion sur le programme d'acquisition du matériel d'armement 2001. Lors de la première journée, elle a eu l'occasion de pouvoir se renseigner sur l'ensemble du matériel proposé à l'acquisition par le Conseil fédéral, matériel qui était exposé dans un hangar des casernes de Thoune. Des panneaux de présentation fort détaillés ainsi que les explications données par les membres de la troupe ou de l'administration ont permis aux membres de la commission de se faire une idée précise sur ce matériel et son utilité ou sa non-utilité, selon le point de vue réservé de chacun à ce stade.

En résumé, le programme d'armement 2001 se présente de la façon suivante:

- concernant la défense aérienne: complément de l'équipement pour les avions F/A-18: 220 millions de francs; acquisition de 640 missiles Mark 2 de défense contre avions: 293 millions de francs; au total 513 millions de francs pour la défense aérienne;

- combat par le feu: acquisition de munition intelligente: 168 millions de francs;

- pour la mobilité: 25 chars de dépannage pour les Leopard: 166 millions de francs;

- pour l'instruction: des simulateurs de conduite: 53 millions de francs; et

- pour l'équipement général: des systèmes de surveillance pour la protection d'ouvrages: 80 millions de francs;

soit, au total, un crédit demandé pour le programme d'armement 2001 de 980 millions de francs.

L'avion de combat F/A-18 a fait ses preuves à l'engagement dans les Forces aériennes suisses. Des programmes complémentaires à réaliser dans les années à venir permettront de maintenir l'appareil à un niveau fonctionnel moderne et de conserver la valeur de combat de ce système d'armes. Le programme d'armement 2001 comporte trois projets d'amélioration des équipements des F/A-18 pour un montant de 220 millions de francs. Il s'agit d'un système actif d'identification ami/ennemi, d'un nouveau système d'affichage de cartes et de la préparation pour permettre l'installation, dans une étape ultérieure, d'un système d'échanges de données entre les avions basé sur le système Florako.

Le système mobile d'engins de défense contre avion Rapier est en service depuis 1984. Il demeurera pendant les 15 à [PAGE 1041] 20 années à venir l'un des piliers de la défense aérienne suisse. L'acquisition du nouveau missile Mark 2 permettra d'améliorer considérablement sa performance. 293 millions de francs sont prévus au programme d'armement pour ce projet.

L'acquisition de la munition intelligente de 15,5 centimètres pour un montant de 168 millions de francs est une autre composante destinée à maintenir l'armée à un niveau moderne d'équipement. Cette munition améliore notablement l'efficacité du système d'armes de l'artillerie aux effectifs réduits. Elle est dite intelligente parce que, dans la dernière phase de son vol, l'obus expulse deux sous-munitions qui identifient elles-mêmes les objectifs et les combattent à partir du haut.

Ainsi, la population civile et les objectifs non visés ne sont pas touchés. De plus, si un obus n'a pas explosé lors de son impact, il s'autodétruit par la suite.

L'acquisition de 25 chars de dépannage pour un montant de 166 millions de francs permettra à l'armée d'accroître la mobilité et l'endurance des formations blindées. En effet, les chars de dépannage actuels ne sont pas assez puissants pour tirer les chars 87 Leopard qui sont prévus être encore en activité au-delà de l'an 2020. A raison d'un char de dépannage pour 15 chars de combat, ce sont 25 exemplaires qui sont demandés dans le présent crédit. La sécurité des équipages de dépannage, comme celle des chars de combat, sera également fortement améliorée.

Les simulateurs actuels de conduite pour les chars et les obusiers blindés ont fait leurs preuves, mais ils sont désuets et doivent être remplacés par de nouvelles installations, ceci pour un montant de 53 millions de francs. L'instruction y gagnera ainsi en efficacité et la charge environnementale diminue du fait qu'il n'est plus nécessaire de s'entraîner sur le terrain.

Enfin, le programme d'armement prévoit d'acquérir 8 systèmes électroniques mobiles pour la surveillance d'ouvrages pour un montant de 80 millions de francs. Les activités de surveillance requièrent un fort effectif de personnel qui pourra être réduit dans une proportion importante grâce à ces systèmes modulaires. La troupe pourra être engagée plus judicieusement pour les mesures actives de protection.

Il est important de savoir que quelque 800 millions de francs de ce programme d'armement 2001, c'est-à-dire le 82 pour cent, reviendront à l'économie suisse, ce qui correspond à un emploi pour 900 personnes pendant cinq ans. Les systèmes dont l'acquisition est demandée ont fait l'objet d'évaluations intenses pendant plusieurs années et sont régulièrement soumis à une analyse critique. Ils sont compatibles avec le projet "Armée XXI" et intègrent les développements technologiques les plus récents. Ainsi, la proposition d'acquisition de matériel d'armement présentée est en relation avec la planification à moyen et long terme de renouvellement et de modernisation de notre armée. Les propositions d'acquisition d'un bien d'armement résultent d'un processus d'optimisation entre l'orientation vers la politique de sécurité, la doctrine militaire et le développement technologique. Les biens d'armement influencent considérablement l'efficacité de l'armée et déterminent simultanément la marge de manoeuvre de la politique de sécurité dans une large mesure. Les systèmes essentiels tels que le F/A-18, le char 87 Leopard, le nouveau char de grenadiers 2000 et, avec une tendance accrue, les systèmes de conduite et d'information, influencent les structures et la culture d'une armée durant une période de 20 ans et plus. Ce long terme implique une dynamique élevée dans la vision du contexte politique de la défense et de la sécurité.

En approuvant le rapport sur la politique de sécurité de la Suisse, le Conseil fédéral a réagi face aux nouveaux développements et il a défini les principes stratégiques. Dans le contexte de la réforme "Armée XXI", le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports met ces principes en oeuvre de manière continue.

Les événements de la semaine passée, s'ils doivent nous faire prendre conscience de la nécessité de renforcer notre politique de défense pour pouvoir faire face à l'agresseur terroriste, ne doivent pas annihiler le fait que l'agression de type classique reste d'actualité. Pour faire face à cette réalité, je dirais plutôt à ces réalités - car quelle que soit la voie choisie par l'agresseur, nous ne pouvons nous passer d'une armée entraînée et équipée -, cela implique notamment des investissements dans la formation et dans le matériel.

En période de dynamique accrue, seules les modernisations permanentes permettent à l'armée de demeurer un instrument de politique de sécurité actif. Afin d'éviter d'éventuelles erreurs d'investissement, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports a établi en 1997 déjà une aide à l'évaluation par catégories et en tant qu'instrument de planification supplémentaire, ceci pour déterminer la priorité à accorder aux projets d'acquisition d'armement et immobiliers, à savoir: en catégorie A, les projets non contestés dans la perspective de l'"Armée XXI"; en catégorie B, les projets non contestés dans la perspective de l'"Armée XXI", mais dont l'évaluation quantitative n'est pas encore définie; et en catégorie C, les projets sujets à discussion dans la perspective de l'"Armée XXI".

Il en ressort ainsi que dans les quinze à vingt prochaines années, dans le domaine des opérations terrestres, les formations de blindés et d'infanterie seront indispensables. Pour garantir une ouverture aussi large que possible de la marge de manoeuvre sur le plan de la politique de sécurité, ces formations devront cependant être encore plus polyvalentes et mobiles. Cette situation implique des adaptations matérielles. Par ailleurs, les composantes de la protection revêtent une importance accrue à tous les niveaux. La défense aérienne avec appui au sol doit, comme par le passé, être en mesure de protéger des secteurs limités de grande importance. C'est pourquoi il convient notamment de poursuivre le développement des formations équipées d'engins guidés.

Dans le domaine des opérations aériennes, il s'agira de maintenir une protection crédible de l'espace aérien. Au cours des dix années à venir, la flotte de Tiger, dépassée sur les plans opérationnel et tactique, sera progressivement supprimée. Dès lors, il s'agira de prévoir un nouvel avion de combat qui devra être opérationnel vers 2010. Les questions en relation avec ce sujet, par exemple la coopération internationale, sont actuellement examinées. Des besoins supplémentaires pourraient se manifester dans le contexte de l'attaque au sol, un domaine où l'armée n'a actuellement plus de capacité.

Après la présentation complète du programme d'armement 2001 qui correspond bien sûr à la catégorie A, à savoir les projets non contestés dans la perspective de l'"Armée XXI", la commission a entamé une discussion nourrie sur la nécessité ou non d'acquérir ce matériel. Une proposition de non-entrée en matière sur cet objet a été présentée. Au vote sur l'entrée en matière, elle a été rejetée, par 19 voix contre 3 et avec 1 abstention. L'entrée en matière a donc été décidée par la commission.

Pour faire face à diverses propositions d'amendement qu'il a reçues, le président a ouvert la discussion sur chaque point du programme d'acquisition, afin d'obtenir un vote sur chacun d'entre eux.

Ainsi, sur quatre propositions du programme d'armement 2001, des amendements demandant une réduction du crédit sollicité par le Conseil fédéral sont proposés. Il est proposé une réduction du crédit concernant l'acquisition de missiles Mark 2, de la munition intelligente d'artillerie 15,5 cm, de chars de dépannage et des systèmes de surveillance. L'ensemble de ces propositions, si elles étaient suivies, permettraient de ramener le total de la dépense à 420 millions de francs, au lieu des 980 millions de francs sollicités par le Conseil fédéral.

En quatre votes successifs, la commission repousse les amendements proposés. Ainsi, la proposition de supprimer l'acquisition des missiles Mark 2 et de la munition intelligente d'artillerie est repoussée, par 15 voix contre 6 et avec 2 abstentions. La proposition concernant la réduction du nombre de chars de dépannage à acquérir, qui passeraient de 25 à 10 unités, est repoussée, par 15 voix contre 7 et avec 2 abstentions. La proposition demandant de réduire le nombre de [PAGE 1042] systèmes de surveillance prévus est repoussée, par 15 voix contre 5 et avec 3 abstentions.

Les arguments que les opposants à la totalité ou partie de ce crédit ne manqueront pas d'évoquer dans les minutes qui suivent, vont de la nécessité de l'acquisition de tel ou tel matériel proposé à la quantité prévue dans la demande. Ils portent aussi sur l'idée qu'il faudrait attendre les décisions concernant "Armée XXI" avant d'acquérir tout nouveau matériel d'équipement militaire, permettant ainsi un débat sur le concept général actuel et futur de la politique de défense et de la sécurité de notre pays.

Une autre proposition, visant une augmentation du crédit de 119 millions de francs pour permettre l'acquisition de deux avions pour le transport de la troupe, a également été discutée. En effet, cet objet initialement prévu par le département, a par la suite été retiré sur demande du Conseil fédéral. Est contestée, sur le fond, la nécessité d'effectuer une telle acquisition. La commission, argumentant que celle-ci n'est pas urgente et que la pratique actuelle peut être poursuivie jusqu'à ce que plusieurs questions concernant le transport de troupes soient résolues, repousse la proposition, par 14 voix contre 6 et avec 3 abstentions.

En conclusion, c'est par une majorité de 16 voix contre 5 et avec 2 abstentions en vote final que la Commission de la politique de sécurité vous recommande d'adopter le projet du Conseil fédéral, qui prévoit un crédit de 980 millions de francs pour le programme d'armement 2001.