Dupraz John · Nationalrat · 2001-09-19

Wortprotokoll

Je remercie les rapporteurs pour leurs explications, et je voudrais apporter quelques compléments. Je rappelle que, si le Parlement a voté l'interdiction des mines antipersonnel dans la loi sur le matériel de guerre en 1996, c'est qu'à l'époque, au niveau international, on piétinait dans l'élaboration de la convention pour l'interdiction des mines. Nous sommes un certain nombre dans différents parlements à avoir fait avancer les choses au niveau des Etats, au niveau des pays.

Ensuite, nous avons eu la Convention d'Ottawa, et la Suisse a été très active dans l'élaboration de ce texte. La Suisse remplit parfaitement les objectifs de la Convention d'Ottawa, mais actuellement le texte de notre loi, qui était donc antérieur, ne correspond pas à celui de la Convention d'Ottawa. Même si le droit international approuvé par le Parlement est supérieur au droit national, nous avons un problème d'explication, de compréhension et d'image vis-à-vis de nos partenaires.

Qu'est-ce qui se passe? On nous dit: "Oui, vous êtes fantastiques, vous êtes actifs dans le déminage, vous avez le Centre international de déminage humanitaire à Genève, vous travaillez bien, mais pourquoi est-ce que votre loi n'est pas conforme au texte de la Convention d'Ottawa? Est-ce que vous cachez des mines? Est-ce que vous en produisez encore? Est-ce que vous vous en servez?" Il se trouve que le CICR, qui est très engagé dans la lutte contre les mines antipersonnel et leur éradication de la planète, va élaborer un relevé, un cahier, un livre des lois de tous les pays concernant les mines antipersonnel. Moi, je suis un patriote, j'aime mon pays et je trouve que, plutôt que nos diplomates [PAGE 1073] perdent leur temps à expliquer que nous sommes conformes au droit supérieur et que nous l'appliquons, il est préférable de mettre en ordre cette loi avec la Convention d'Ottawa, et nous ne perdrons plus notre temps à expliquer ce que nous faisons. Ainsi, nous pourrons être encore plus actifs sur le front du déminage.

Malheureusement, certaines personnes ont cru bon de déposer une proposition de minorité tendant à ne pas donner suite à mon initiative parlementaire. Je dois dire que je ne comprends pas, que j'ai vraiment de la peine à comprendre. Ce projet ne coûte rien. Il améliore notre image. On ne peut pas, pour des raisons de procédure, toujours se regarder le nombril. Je dirais que cette proposition de minorité est à la limite de l'intelligence ou de la bêtise. Elle est vraiment regrettable et inopportune.

Je vous demande donc de donner suite à mon initiative parlementaire, comme le demandent les rapporteurs.