Hêche Claude · Ständerat · 2010-12-07

Wortprotokoll

En proposant d'accorder aux CFF une contribution de 1148 millions de francs, le Conseil fédéral reconnaît que leur caisse de pensions doit être refinancée de façon à ne pas être désavantagée par rapport à d'autres caisses de pensions d'entreprises devenues autonomes.

Mais permettez-moi de souligner certains aspects de ce soutien de la Confédération, soutien qui est totalement justifié. Tout d'abord, l'assainissement de la caisse de pensions exige, certes, une contribution de la Confédération et des efforts importants des CFF, mais il faut toutefois être conscient que ces mesures vont surtout peser fortement sur les collaborateurs et les rentiers en leur demandant de gros, voire de trop gros efforts financiers. Or la Confédération a certaines responsabilités à assumer vis-à-vis des collaboratrices et collaborateurs de ses entreprises. Si l'on considère la situation actuelle, la présente contribution de la Confédération ne suffira pas à l'assainissement de la caisse de pensions des CFF. C'est la raison pour laquelle le conseil de fondation de la caisse et le conseil d'administration des CFF ont déjà décidé de prendre des mesures supplémentaires. Ainsi, une nouvelle participation substantielle de l'entreprise et de son personnel est désormais prévue. Par conséquent, on est même en droit de se demander si la contribution fédérale qui nous est soumise aujourd'hui n'aurait pas dû être plus importante.

Selon le message, les mesures d'assainissement et la contribution demandée à la Confédération devraient remettre à flot la caisse de pensions d'ici à 2019, mais rien n'est sûr. Aussi, il est impératif que le Conseil fédéral suive l'évolution de la situation avec attention et en particulier les répercussions des différentes mesures sur les assurés, sur l'entreprise et sur les cantons, car contrairement à ce que dit le message, il est évident que les cantons devront, par leurs contributions aux prestations complémentaires ou à l'aide sociale notamment, passer à la caisse, parce que la Confédération aura refusé d'assumer certaines de ses obligations à l'égard de ses anciens collaborateurs.

D'ailleurs, lors d'un entretien officiel avec la direction générale des CFF, cette dernière nous a confirmé que, dès cette année déjà, il y aura dans le cadre de l'assainissement de la caisse de pensions un report de charges sur les cantons dans le cadre des négociations et des conventions de prestations en matière ferroviaire.

Je me permets dès lors de répéter - je l'ai déjà fait dans le cadre d'une interpellation il y a quelque temps - qu'à l'avenir, un tel message à l'intention des chambres ne peut plus se limiter à des informations aussi sommaires concernant les incidences financières sur les cantons. Ce sont par ailleurs ces informations qui ont également influencé les prises de position des cantons lors de la consultation.

Malgré mes interrogations et mes remarques, je vous invite à soutenir le projet présenté. En effet, la sagesse m'invite à ne pas proposer un montant plus élevé que celui retenu par le Conseil fédéral, car le risque serait trop grand qu'un montant inférieur à celui proposé soit finalement adopté.