Germanier Jean-René · Nationalrat · 2011-03-16

Wortprotokoll

Antrag der Kommission

Die Behandlungsfrist der Volksinitiative "Sicheres Wohnen im Alter" wird gemäss Artikel 105 Absatz 1 des Parlamentsgesetzes um ein Jahr, d. h. bis zum 23. Juli 2012, verlängert.

[VS]

Proposition de la commission

Le délai imparti pour traiter l'initiative populaire "Sécurité du logement à la retraite" est prorogé d'un an, soit jusqu'au 23 juillet 2012, conformément à l'article 105 alinéa 1 de la loi sur le Parlement.

[VS]

Le président (Germanier Jean-René, président): Vous avez reçu un rapport écrit de la commission.

[VS]

Angenommen - Adopté