Nidegger Yves · Nationalrat · 2011-03-16

Wortprotokoll

Je crois que nous avons un ou plusieurs problèmes de vocabulaire. Le mot "réfugié" a une définition en droit international qui n'a pas grand-chose à voir avec l'idée de migrants venant du sud vers le nord en quête de conditions matérielles de vie meilleures. Quant au mot "potentat", il est tellement vague dans sa définition qu'il permet à la Suisse d'avoir à son propos une politique totalement cynique.

Je vous rappelle d'abord qu'à la session d'automne nous avons adopté une loi sur la restitution des avoirs illicites qui devait permettre - enfin - au Conseil fédéral de ne plus avoir à agir sur la seule base du droit d'urgence, c'est-à-dire sans base légale, et dont le maître mot était la subsidiarité. Une subsidiarité qui n'a pas résisté à l'appétit de se pousser sur le devant de la photo pour être le premier dans l'histoire à bloquer "quelque chose de tunisien" lorsqu'il y a eu des manifestations là-bas. "Quelque chose", soit à peu près n'importe quoi, car je vous rappelle que l'ordonnance du 19 janvier 2011 instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Tunisie a été modifiée le 4 février sous deux aspects: tout d'abord 23 noms sur les 48 que comporte l'ordonnance aujourd'hui avaient été omis par la Suisse. C'est dire que la moitié des personnes visées - des cibles qui étaient considérées comme telles par les Tunisiens, dont on n'a pas attendu qu'ils demandent de l'aide pour les aider malgré eux -, ont disposé de quinze jours pour s'organiser et prendre leurs dispositions avec leurs éventuels avoirs qu'elles auraient eus en Suisse; c'est un effet de surprise à la Rantanplan! Le deuxième aspect du problème, c'est que cinq personnes qui n'avaient rien à voir avec le régime incriminé ont été qualifiées de potentats, avec des conséquences économiques pour elles qui font qu'elles doivent aujourd'hui attaquer le Conseil fédéral en réparation.

Il y a eu ensuite le cas de l'Egypte où l'on a également bloqué des comptes rapidement. On a vu passer à Genève un certain nombre de détenteurs de fortunes en provenance des pays du Golfe, venus interroger leurs banquiers sur la définition du mot "potentat". Sont-ils ou ne sont-ils pas des potentats? Doivent-ils déplacer tout de suite leurs avoirs à Singapour ou attendre encore?

Puis est arrivé le cas de la Libye. Et ce ne sont pas les avoirs des potentats que l'on bloque, mais les avoirs des potentats contestés. A tel point que si Monsieur Kadhafi devait l'emporter, on devrait se demander si la logique du Conseil fédéral ne le conduirait pas à bloquer ensuite les avoirs des rebelles qui ont, pendant un certain temps, détenu le contrôle sur une partie du territoire en tant que potentat. Sauf à considérer qu'être toujours du côté du plus fort serait une devise morale, l'attitude de la Suisse relève d'un pur cynisme. A vouloir être toujours dans le vent sans savoir où souffle celui de l'histoire, on s'abonne aux énergies renouvelables des erreurs et des bourdes à répétition.