Levrat Christian · Ständerat · 2012-12-05

Wortprotokoll

Effectivement, le moment n'est pas approprié pour mener une discussion pointue sur l'introduction d'une commission d'enquête parlementaire. Cela dit, si les explications de notre collègue Niederberger sont compréhensibles, elles occultent malgré tout un fait.

En effet, nous avons deux questions à traiter. Premièrement, les faits sont-ils suffisamment graves pour devoir être examinés en profondeur? C'est certainement le cas, car il s'agit d'une gestion déficiente d'un projet extraordinairement important, par le montant et par l'objectif qu'il poursuivait. Deuxièmement, les organes actuels de l'assemblée sont-ils en mesure de mener cet examen? La réponse est non. A ce jour, je n'ai rencontré personne qui considère que seule la Commission de gestion par exemple ou seule la Commission des finances, voire la Délégation des finances seraient en mesure, dans le cadre ordinaire de leur travail, de traiter cet objet.

Lorsque nous considérons qu'il n'y a pas d'organe actuel qui puisse traiter un objet qui doit être examiné, la réponse prévue par la loi sur le Parlement impose une commission d'enquête parlementaire. Vous ne l'avez pas souhaitée, j'en tire les conclusions. Je me permets quand même de remarquer que la voie choisie par ces quatre commissions n'est pas forcément plus simple. Nous avons maintenant quatre commissions qui doivent se mettre d'accord sur un mandat unique et il faut que le texte du mandat soit le même dans les quatre. Nous aurons quatre commissions dans les deux conseils qui vont devoir approuver les étapes intermédiaires du travail d'enquête. A la fin, nous aurons un rapport qui devra, lui aussi, être approuvé par ces quatre commissions. Je ne suis pas sûr que, lorsque nous avons rédigé la loi sur le Parlement, nous ayons prévu ce type de procédure. Cela ne me paraît pas être très efficace.

Si je me suis annoncé, ce n'est pas seulement pour émettre des doutes quant à la méthode de travail retenue, mais pour émettre un souhait à l'intention de la commission. Je souhaite que les travaux de recherche ne se limitent pas à partir de 2008-2009. Jusqu'à présent, les explications qui ont été données par le département, et c'est assez logique, concernaient surtout la dernière phase du travail, celle où l'équipe actuelle était en fonction. Or, il me paraît que, dans cette affaire-là, il est essentiel d'examiner la conduite du projet depuis le début et les conditions dans lesquelles la relance du projet a été initiée.

Dans ce sens, je me prononcerai en faveur du crédit de 1,5 million de francs, non sans émettre des souhaits pour le futur.