AB 142634

Wortprotokoll

Merci, cher collègue rapporteur, d'avoir été si complet; cela me permet d'être bref. Je vais me contenter d'évoquer les deux problèmes qui sont traités par les minorités.

Il s'agit de savoir si l'on veut une procédure avec un délai ou avec deux délais. Vous l'avez entendu, il y a des pragmatiques qui pensent que les risques, avec un délai de cinquante ans, sont très réduits, mais que par contre le travail administratif pourrait être très lourd. D'autres pensent que, si l'on veut vraiment éviter tout risque de prétériter un créancier, on doit prévoir ces deux délais.

La majorité de la commission, par 13 voix contre 7 et 1 abstention, vous propose la solution avec les deux délais.

Concernant l'attribution des fonds, l'AVS est bien sûr une institution à laquelle toutes les Suissesses et les Suisses sont très attachés; c'est probablement la seule dont on pourra peut-être tous une fois profiter. Je crois que tous les ministres des finances que j'ai connus depuis que je suis à Berne au Parlement utilisent notre argent avec parcimonie et à bon escient. Alors, mettre cet argent dans les comptes généraux de la Confédération est aussi une bonne solution.

La commission s'est prononcée par 14 voix contre 7 et 3 abstentions pour cette solution.

Quant à la minorité Schelbert, elle a été refusée par 17 voix contre 7.