Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2013-12-09

Wortprotokoll

Le dialogue sur l'égalité des salaires prendra fin, comme initialement convenu, fin février 2014. L'organisme responsable du dialogue sur l'égalité des salaires se prononce le 9 décembre 2013, c'est-à-dire aujourd'hui, sur la suite des démarches volontaires des partenaires sociaux.

Le dialogue sur l'égalité des salaires fera l'an prochain l'objet d'une évaluation globale qui mettra en lumière les raisons de la faible participation des entreprises au dialogue. Dans ce contexte, le Conseil fédéral tient à préciser que le dialogue sur l'égalité des salaires n'impliquait pas un système qui obligeait les entreprises à rendre publiques leurs grilles salariales. La protection des données salariales était assurée.

Outre l'évaluation, mandat a été donné pour deux études. Une première étude de droit comparé est élaborée par l'Institut suisse de droit comparé. Elle se penche sur les mesures étatiques prises en matière de discrimination salariale entre les hommes et les femmes dans quatorze Etats choisis. L'autre étude est rédigée par l'institut Interface en collaboration avec l'Université de Berne. Elle examine les mesures d'intervention étatiques prises en Suisse dans d'autres domaines que l'égalité des salaires et leur possible adéquation à la lutte contre l'inégalité salariale. L'évaluation - dont les résultats seront disponibles en été 2014 - et les deux études seront la base d'une discussion approfondie au sein du Conseil fédéral; ce n'est qu'à ce moment que le Conseil fédéral sera en mesure de décider si des mesures étatiques doivent être mises sur pied et lesquelles pour assurer l'égalité des salaires. [PAGE 2044]