Meyer Thérèse · Nationalrat · 2001-09-20

Wortprotokoll

Les primes des caisses-maladie chargent trop les familles nombreuses, c'est un constat. Pourtant, les jeunes familles sont une communauté de bons risques, vous le verrez.

Mon initiative demande un allègement de 50 pour cent pour le deuxième enfant et la gratuité pour les suivants si un des parents et tous les enfants sont assurés à la même caisse. La LAMal a institué un système de prime par tête. Malgré l'article 61 qui oblige d'aménager une prime plus basse pour les enfants âgés de moins de 18 ans et la possibilité d'offrir une prime réduite pour les jeunes de 18 à 25 ans, le budget assurance-maladie est encore très élevé pour les familles. En effet, les caisses qui, précédemment, exonéraient une partie des enfants d'une même famille, par exemple à partir du troisième enfant, ne le font plus. La LAMal a aussi mis en place un système de réduction des primes en collaboration avec les cantons, système qui doit soulager les personnes aux revenus modestes. Nous saluons ce système qui est [PAGE 1100] absolument nécessaire. Cependant, ces dispositions n'atteignent que partiellement le but d'allègement de primes pour les familles nombreuses, parce qu'il s'agit d'un plafonnement des revenus qui empêche de nombreuses familles de ce pays d'y accéder. Ce sont ces mêmes familles qui ne bénéficient d'aucune aide pour l'éducation, la formation de leurs enfants, qui ont tout à charge et qui doivent encore faire face à ces coûts élevés de l'assurance-maladie.

La LAMal est une assurance solidaire entre bien-portants et malades, entre jeunes et personnes âgées, et elle doit le rester. La communauté familiale contribue grandement à cette solidarité et pourrait être un petit peu soulagée pendant la période où les enfants sont à charge.

Voici quelques chiffres. Une famille de trois enfants de 19, 14 et 12 ans paie en moyenne suisse 8544 francs par an de primes et coûte 5500 francs pour des prestations. Avec l'allègement proposé et une adaptation des primes de 2 à 4 francs par mois au maximum comprise, la famille mentionnée ne paierait plus que 7580 francs, ce qui implique une réduction bienvenue de 964 francs, mais préserve une large contribution à la solidarité, ceci sans grever les deniers publics. Vous le voyez, les rapporteurs l'on dit, la compensation est très minime. C'est simplement un aménagement de la solidarité faite d'une façon un petit peu différente qui serait impliqué.

Cette mesure serait complémentaire aux dispositions d'allègement des primes qui s'adressent à tous les assurés, indépendamment de leur situation familiale, et les assurés à revenu modeste ne seraient pas touchés négativement si cette proposition était acceptée.

Dans notre pays, le taux de natalité est déplorable. Il est impératif de ne pas décourager les personnes qui désirent avoir plusieurs enfants. Sur 534 500 familles, il y en a 254 000 avec deux enfants, et 90 000 seulement avec trois enfants et plus. Je trouve qu'elles méritent un soutien.

Une des objections dans la commission était que la gratuité n'est pas éducative. Mais, ici, il s'agit d'une prime familiale payée par un seul porte-monnaie, prime qui est encore largement solidaire. Cet argument à mon avis ne tient pas.

Une autre objection évoquée par M. Triponez est que la concurrence entre les caisses-maladie pourrait en souffrir. Je dois réfuter cet argument, car les caisses fixeront toujours leurs primes de manière compétitive et le groupe d'assurés parents-enfants pourra toujours changer de caisse s'il peut trouver des conditions meilleures chez un concurrent. Je pense vraiment que ce système peut faciliter l'assurance des familles avec plusieurs enfants, d'une manière simple et directe.

Je vous demande donc instamment de donner suite à cette initiative parlementaire, ce qui permettrait d'en mesurer les effets avec précision et d'évaluer aussi la portée de la proposition du Conseil des Etats demandant que les primes ne dépassent pas le 8 pour cent du revenu, et ceci en complémentarité. N'oublions pas que cette proposition n'est pas évaluée exactement encore, elle n'a pas encore été votée.

Tout le monde convient que de nombreuses familles sont trop chargées. La commission n'a pas contesté la nécessité de faire intervenir le législateur pour réduire les dépenses des familles dans ce domaine. Hier, M. Cavalli, président du groupe socialiste, déclarait à la radio que les primes étaient trop élevées spécialement pour les familles nombreuses de la classe basse et moyenne et il proposait un moratoire sur l'augmentation des primes. Voilà une proposition concrète qui peut résoudre ce problème.

Je vous demande de toutes mes forces de donner suite à l'initiative en question, qui permettra justement de procéder à une étude ciblée pour trouver une solution et ainsi remédier à ce problème spécifique des familles.