Amarelle Cesla · Nationalrat · 2013-03-13

Wortprotokoll

D'emblée je tiens à m'inscrire en faux par rapport à certaines contrevérités qui viennent d'être assénées au sein de ce conseil.

Première contrevérité: dire que la gauche ne considère pas que la naturalisation est une question de qualité. L'attribution de la nationalité est bien une question de qualité et non de quantité. C'est ainsi que la prise en compte de la condition de l'aptitude à la naturalisation a été justifiée dès l'adoption de la loi sur la nationalité de 1952, qu'elle a été maintenue dans la présente révision totale et la gauche ne la remet pas en question.

Deuxième contrevérité: dire que la naturalisation est une décision politique. Ce n'est pas une décision politique, c'est une décision qui est bel et bien administrative, que vous le vouliez ou non. Pourquoi? Parce qu'une décision de naturalisation doit être absolument individuelle et concrète et qu'elle change la situation juridique d'une personne bien déterminée. Cela n'ôte pas la portée sentimentale de la naturalisation, mais on met l'accent sur le caractère individuel et concret de la décision.

Troisième contrevérité: laisser entendre qu'il y aurait un gène criminel chez les étrangers - et là, je tiens à rassurer le groupe UDC: il n'y a pas de gène criminel chez les étrangers, c'est tout à fait clair, scientifiquement prouvé. Donc je tiens quand même à rappeler que tous ces arguments culturalistes qui viennent d'être délivrés par Monsieur Fehr Hans sont faux.

Revenons maintenant sur le contexte historique de cette révision. Depuis vingt ans, la Suisse fait un certain nombre d'efforts pour mettre en adéquation son droit de la nationalité avec la réalité du pays. Nous avons un problème fondamental en Suisse, c'est que la forte proportion d'étrangers s'explique non seulement par une immigration qui est effectivement assez forte, mais également parce qu'il y a des obstacles importants à la procédure de naturalisation. Il y a des personnes qui sont parfaitement intégrées, qui correspondent aux critères d'intégration, mais qui ne font pas la démarche de se naturaliser, parce qu'il y a des obstacles à la procédure de naturalisation. Et toute la difficulté que nous avons aujourd'hui à légiférer, c'est de mettre en adéquation les personnes qui correspondent aux critères d'intégration avec le fait qu'elles ouvrent cette procédure de naturalisation.

Depuis la révision de 1992, nous avons un taux de naturalisation qui a progressivement augmenté de manière à rejoindre celui qui est observé dans l'Union européenne. Le refus en 1983, 1994 et 2004 par le peuple d'accorder la naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers n'a pas contribué à bloquer cette évolution.

Aujourd'hui, ce que nous avons aussi à régler, ce sont les importantes disparités qu'il y a entre les régions. Les cantons, jusqu'en 2003, avaient la possibilité d'octroyer à des autorités très diverses, même aux électeurs, la possibilité de décider sur les naturalisations, sans avoir à motiver leur décision. Le corps électoral pouvait ainsi prendre connaissance d'informations privées sur les candidats, traiter de façon différente ceux qui correspondaient pourtant aux mêmes critères et agir de manière totalement discriminatoire envers les personnes de certaines ethnies. Il suffisait de s'appeler Ibrahimovic à Emmen pour se voir refuser la naturalisation, alors qu'on pouvait être parfaitement intégré.

Le Tribunal fédéral a mis des limites à ces procédés depuis 2003 et la naturalisation par les urnes doit garantir des décisions motivées et des droits de recours. En ce sens, la nouvelle révision de la loi sur la nationalité, qui est discutée aujourd'hui, est positive: elle permet d'harmoniser et de simplifier les procédures, d'éviter les doublons administratifs et de garantir des critères de bonne intégration réussie. Par [PAGE 232] contre, elle marque clairement un changement d'orientation de sorte à réduire le nombre de naturalisations d'au moins 10, voire 16 pour cent. Pourquoi? Parce que le projet limite de manière drastique l'accès à la procédure de naturalisation aux jeunes étrangers, et surtout aux jeunes détenteurs de permis F, soit les admissions provisoires dont le renvoi au pays d'origine n'est pas exigible en raison notamment de situations générales de violence.

Par ces mesures, ce projet de révision totale délivrera un signal catastrophique à tous les étrangers de ce pays qui souhaiteraient s'intégrer, un signal catastrophique surtout aux jeunes de ce pays entre 15 et 20 ans, ceux dont le taux de naturalisation est le plus élevé. Cela coïncide avec la volonté de la commission de suspendre le traitement de l'initiative parlementaire Marra.

Je vous demande de soutenir la proposition de la minorité Schenker Silvia.