Favre Charles · Nationalrat · 2001-09-24

Wortprotokoll

Le groupe radical-démocratique est opposé à l'initiative populaire et soutient le contre-projet tel que décidé par le Conseil des Etats et modifié par la commission.

Pourquoi donc cette opposition à l'initiative? Nous considérons l'initiative sur l'or comme trompeuse. En prétendant donner un sérieux coup de pouce à l'amélioration de la situation financière de l'AVS, les chiffres indiqués précédemment montrent bien que la solution ne se trouve pas dans cette initiative. Et, en plus, cette initiative pourrait masquer les réflexions que nous avons à faire pour, justement, pouvoir assainir à long terme l'AVS.

Deuxième point: l'initiative est à nos yeux injuste. En effet, elle ne donne pas aux cantons les droits qu'ils ont sur les bénéfices de la BNS. Parce qu'il ne faut pas se leurrer: si aujourd'hui il y a des réserves au niveau de la BNS, ce sont les bénéfices d'hier, des bénéfices qui devaient aller, pour deux tiers, aux cantons! Il est donc nécessaire de redistribuer, du moins en partie, ce qui revient aux cantons.

Troisième point qui nous pose problème: cette initiative est à nos yeux néfaste à la BNS puisqu'elle prend en considération l'ensemble des réserves de la BNS, alors que la BNS a le droit, pour sa politique monétaire, de constituer des réserves. C'est la raison pour laquelle, du reste, il y a [PAGE 1126] actuellement en consultation un projet de modification de la loi sur la Banque nationale. Dans ce projet, les cantons ont pris position en disant qu'aussi bien la Confédération que les cantons devraient, dans l'avenir, pouvoir s'exprimer sur les réserves de la BNS.

Dès le moment où nous ne pouvons pas soutenir l'initiative populaire, la question de la qualité du contre-projet se pose. Nous considérons que le contre-projet du Conseil des Etats est bien équilibré, de par le fait que les cantons reçoivent leur part - même, encore une fois, si ce n'est pas l'entier de leur part, c'est une part qui peut leur paraître suffisante. Il me paraît nécessaire d'indiquer que cette part doit être à libre disposition des cantons. En fonction de la philosophie développée actuellement avec le projet de nouvelle péréquation financière, ce sont les cantons qui sont responsables de l'utilisation du tiers qui leur revient.

En ce qui concerne le tiers attribué à l'AVS, il semble nécessaire, notamment politiquement, de mettre une part du revenu des fonds de la BNS à la disposition de l'AVS, en particulier pour soutenir le projet lors de la campagne précédant un vote populaire.

Quatrième élément: la fondation est à nos yeux nécessaire, judicieuse, et elle permettra de mieux faire reconnaître la politique de notre pays, notamment sa politique humanitaire. S'il y a un domaine dans lequel la Suisse excelle, c'est dans celui de sa politique humanitaire, avec une tradition solide. A travers la fondation, nous pourrons renforcer cette politique et pas seulement intervenir lorsque les problèmes seront là, mais agir en amont, en particulier en développant la formation chez les jeunes, leur esprit critique, en développant le fait de pouvoir se prendre en charge et également en développant l'intégration des jeunes dans la société. Donc, c'est une possibilité d'action qui nous est donnée par la mise à disposition de cette somme.

Il ne s'agira pas, à travers la fondation, de recréer des structures soit chez nous, soit à l'étranger, des structures qui, aujourd'hui, sont en place. Il s'agira de mieux les utiliser, de les doter des moyens nécessaires et également de collaborer peut-être avec d'autres institutions, voire d'autres pays.

A nos yeux, la fondation est donc un outil puissant pour que notre pays puisse assumer son rôle vis-à-vis de la collectivité internationale. C'est également un outil puissant dans le cadre de notre politique étrangère, défendant ainsi peut-être mieux les intérêts de la Suisse, notamment l'image de la Suisse à l'étranger. C'est également un outil de politique interne, permettant justement d'éviter des inégalités trop grandes dans notre société. En quelques mots, il s'agit donc d'un investissement au sens général du terme, d'un investissement à long terme.

C'est la raison pour laquelle le groupe radical-démocratique soutiendra le contre-projet, à savoir celui de la majorité de la commission. Nous avons une proposition concernant le nom de la fondation. J'aurai l'occasion de revenir sur ce point-là tout à l'heure.

Je vous demande donc de bien vouloir entrer en matière sur le contre-projet de la majorité de la commission.