Moret Isabelle · Nationalrat · 2013-03-20

Wortprotokoll

Voici un projet qui, à l'origine, n'avait suscité que peu d'intérêt, seulement celui de la Fédération romande des consommateurs par exemple du côté romand, et des intérêts de branches comme les représentants des restaurateurs. Puis, entre-temps, il y a eu les lasagnes et tout à coup tous les projecteurs se sont tournés vers cette loi.

Cette loi, qui vise le commerce des denrées alimentaires et des objets usuels, est importante parce qu'aujourd'hui ce commerce s'effectue largement au-delà des frontières. Il est donc important que la Suisse puisse participer à un système de sécurité, celui de l'Union européenne. Pour cela, il faut [PAGE 391] adapter notre droit et en particulier ses terminologies afin qu'il soit compatible avec le système de l'Union européenne. Cette circulation des marchandises est favorable à la Suisse et conduira aussi, nous l'espérons, à une baisse du niveau des prix dans notre pays. C'est pourquoi une révision totale de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels s'impose.

Le groupe libéral-radical vous recommande donc d'entrer en matière sur le projet qui vous est soumis aujourd'hui. Nous ne pouvons pas nous permettre de compromettre l'accès au marché européen, soit à plus de 510 millions de personnes.

Dans cette révision, il est également question de la sécurité des denrées alimentaires. La santé des consommateurs doit prévaloir, sans pour autant surcharger administrativement les petites entreprises. Ne pas entrer en matière, comme le propose la minorité de Courten, c'est se tirer une balle dans le pied, ne pas ouvrir nos portes à de nouveaux marchés et ne pas améliorer la sécurité autour des denrées alimentaires. Cela revient à ne défendre qu'un statu quo qui n'est pas favorable aux consommateurs.

Le groupe libéral-radical partage les objectifs de cette révision et j'aimerais préciser notre position sur certains enjeux: nous refusons d'intégrer l'agriculture dans cette loi, le monde agricole étant déjà suffisamment réglementé dans la loi sur l'agriculture; nous nous opposons également à une surcharge des prescriptions d'indications imposées aux entreprises fournissant des plats préparés; nous défendons un autocontrôle simplifié pour les petites entreprises et nous soutenons la remise d'un certificat de conformité aux établissements alimentaires s'il résulte du contrôle que les principales exigences de la législation alimentaire sont respectées.

En particulier, concernant le secteur de la restauration, nous soutenons la proposition de la majorité, qui est issue des rangs libéraux-radicaux. En effet, il s'agit d'une proposition de compromis entre les intérêts des consommateurs à être informés et ceux des petites entreprises, et en particulier celles du secteur de la restauration. Il s'agira de remettre uniquement un certificat de conformité officiel sans qualification, sans note. C'est une manière simple d'informer le consommateur sans surcharger administrativement le secteur de la restauration.

Pour toutes ces raisons, nous estimons que le travail effectué en commission a été bon et nous sommes satisfaits du projet tel qu'il est issu de la commission, et en particulier nous soutenons pour l'essentiel les positions de la majorité.

Etant donné que ce résultat nous paraît intéressant et correct, nous nous retirons formellement de la minorité Hess Lorenz qui propose le renvoi du projet au Conseil fédéral pour un remaniement complet. Le groupe libéral-radical vous invite donc à repousser cette proposition de renvoi de la minorité et à suivre la majorité.