AB 144213

Wortprotokoll

Fraude à la viande de cheval, lait contaminé par des aflatoxines, poulet et oeufs à la dioxine, maladie de la vache folle, lait en poudre chinois: ce sont justement les scandales alimentaires les plus récents et les plus connus qui préoccupent les consommateurs. Le législateur et le Conseil fédéral, avec cette révision de la loi, doivent répondre à ces préoccupations. Les consommateurs et les consommatrices ont le droit de savoir comment et où un produit alimentaire est fabriqué et s'il y a un risque pour leur santé.

La révision de la loi sur les denrées alimentaires prévoit d'adapter la législation suisse aux normes de l'Union européenne et en même temps de renforcer la protection de la santé, la protection contre les tromperies et l'information aux consommateurs. Trois points importants en raison desquels le groupe socialiste soutient l'entrée en matière sur le projet de révision. Mais ce projet de loi, tel qu'il est sorti des travaux de la commission, n'est pas encore suffisant pour garantir aux consommateurs et consommatrices le droit de savoir ce que les denrées alimentaires contiennent et assurer une véritable protection de la santé de chaque consommateur selon le principe "de la fourche à la fourchette". Voilà pourquoi nous avons déposé des propositions de minorité visant à:

• élargir le champ d'application de la loi sur les denrées alimentaires aux aliments pour animaux;
• interdire des exceptions pour l'obligation de déclarer le pays de production et l'origine de la matière première principale;
• introduire l'obligation d'autorisation pour la mise en circulation des denrées alimentaires génétiquement modifiées;
• prévoir des sanctions suffisantes en cas d'abus en augmentant le montant des contraventions.

Pour le groupe socialiste, il faut donc entrer en matière sur la révision de la loi et en même temps la corriger et l'améliorer sur les points précisés.

Il faut rejeter la proposition de renvoi au Conseil fédéral demandée par la minorité Hess Lorenz car, concrètement, cela signifie réduire, à cause de la réduction des émoluments, les moyens financiers accordés aux cantons pour mettre en oeuvre concrètement les principes de cette loi ou faire moins de contrôles, alors que les récents cas de tromperies alimentaires montrent la nécessité d'effectuer plus de contrôles et d'améliorer la transparence.

Le groupe socialiste n'acceptera pas les propositions visant à affaiblir la protection des consommateurs et à diminuer l'information au public. J'aimerais aussi, à cette occasion, que le Conseil fédéral puisse me donner des garanties sur un thème important qui touche les denrées alimentaires: l'augmentation de la résistance des bactéries causée par l'administration d'antibiotiques à des animaux d'élevage, avec des conséquences sérieuses pour la santé des êtres humains et le traitement des maladies. Ce sujet a été discuté dans la commission. A cette occasion, le Conseil fédéral a garanti que des mesures sont en préparation pour diminuer le risque de développement de résistance. Sur ce point-là, si l'information est importante, il est encore plus important de freiner l'utilisation inutile ou non appropriée des antibiotiques. Nous attendons donc du Conseil fédéral que des mesures concrètes soient rapidement prises, mais nous aimerions aussi une information aujourd'hui.

Una maggiore sicurezza per il consumatore va garantita. Ciò vuol dire controllare la filiera alimentare dall'inizio alla fine del processo alimentare, conoscere l'origine delle derrate alimentari e sapere come esse sono prodotte e che cosa contengono. Uno degli ultimi scandali alimentari, quello legato alla carne di cavallo, ha mostrato la complessità del mercato globale alimentare e che accanto ad una adeguata informazione dei consumatori va rafforzata la protezione di noi tutti, dei consumatori. Quindi, è chiaro che da questa legge non si possa escludere di principio uno degli elementi principali e critici, come lo sono i mangimi.

Au nom du groupe socialiste, je vous invite donc à entrer en matière et à rejeter la proposition de renvoi de la minorité Hess Lorenz.