Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2001-09-24

Wortprotokoll

Il est acquis politiquement et juridiquement que la Banque nationale suisse peut vendre une partie de l'or dont elle dispose et dont elle n'a pas besoin pour la poursuite de sa politique monétaire au service du pays.

Reste donc la question de l'affectation des intérêts du produit de cette vente. L'Union démocratique du centre nous propose une affectation unique, c'est-à-dire de contribuer à la couverture de l'AVS. Cela a déjà été dit: il s'agit là d'entretenir une illusion. On veut donner le sentiment qu'on fait quelque chose de très important pour l'AVS - notre assurance de base, base de notre solidarité envers les personnes âgées -, alors qu'en réalité ce n'est qu'une illusion puisqu'il ne s'agira que d'une goutte d'eau dans la mer et que toute la problématique du financement de l'AVS reste totalement ouverte. Par conséquent, le financement et le sort des générations qui arrivent à l'âge de la retraite n'en seront nullement améliorés ou soulagés pour autant.

Par ailleurs, l'initiative de l'Union démocratique du centre fait preuve d'un habituel "nationalocentrisme", c'est-à-dire qu'on veut montrer que la solidarité doit d'abord être une solidarité dans le cercle national et que c'est là que l'accent doit être mis, et l'on veut couper cette solidarité nationale d'une perspective plus large. Charité bien ordonnée commence par soi-même: les événements récents montrent que solidarité bien ordonnée exige à la fois une ouverture sur l'intérieur et une ouverture sur l'extérieur, et que cette solidarité est indivisible. Par conséquent, nous devons dire non à cette initiative et nous tourner vers le contre-projet.

En ce qui concerne le contre-projet du Conseil des Etats, on aurait pu se demander si, vis-à-vis des générations qui nous suivent, une action pour la diminution de la dette, le remboursement de la dette, n'aurait pas été importante. Mais finalement, tout bien considéré, le groupe libéral accepte le projet des trois tiers: un tiers pour l'AVS, un tiers pour les cantons et un tiers pour la solidarité.

Pour l'AVS donc, oui; c'est un signe qui est donné, mais pas plus d'un tiers. C'est déjà un signe qui a toute sa valeur.

En ce qui concerne les cantons, les choses ont été dites par le rapporteur de langue française notamment. L'or de la Banque nationale appartient au peuple et aux cantons. Véritablement, c'est bien un minimum, alors qu'ils renoncent déjà à une bonne part, que leur soit dévolu au moins un tiers des intérêts dégagés. Ce tiers doit leur être dévolu sans qu'il y ait une condition, sans qu'on dise à ces cantons à quoi ils doivent affecter cette somme qui leur sera octroyée. Il s'agit là d'une question de souveraineté. L'or appartient aux cantons; ce qui leur revient doit être à leur libre disposition, en toute souveraineté.

En ce qui concerne la fondation, le groupe libéral est d'accord avec la version du Conseil des Etats et avec le projet de loi qui nous est proposé, pour l'essentiel dans la version de la majorité. Nous pensons, en effet, qu'une fondation avec un conseil de fondation, c'est une solution appropriée, à condition, naturellement, comme l'a voulu le Conseil des Etats, qu'il y ait tout de même une surveillance. Il ne peut pas y avoir une liberté totale sans une surveillance, malgré tout, de la Confédération; le Conseil des Etats y a pensé.

Nous pensons qu'il ne doit pas y avoir de limite que nous qualifierions de démagogique en ce qui concerne l'âge des membres du conseil de fondation. L'idée de le limiter à 40 ans, véritablement, nous paraît une espèce de geste symbolique démagogique. Mais nous pensons, en revanche, que limiter la durée de toute l'opération à 30 ans, non pas comme un essai, mais afin de pouvoir faire un bilan, est opportune. Nous rappelons d'ailleurs en passant que l'idée avait été lancée ici même par notre ancien collègue Christoph Eymann.

Il est évident que le déclic de toute cette action, de toute cette démarche a été donné par la discussion au sujet de l'Holocauste et aussi par la crise que nous avons vécue à ce propos avec les Etats-Unis, avec les organisations juives. Mais aujourd'hui, nous pensons que si nous voulons, après tant d'atermoiements et de discussions, faire quelque chose d'utile, faire quelque chose qui puisse rassembler, nous devons, tout en gardant par ailleurs le devoir de mémoire au sujet de notre histoire et de l'Histoire surtout, tourner cette opération vers l'avenir, d'abord vers la jeunesse, vers une jeunesse à laquelle nous voulons dire qu'il y a pour ce pays et dans ce pays un devoir de solidarité à l'intérieur et à l'extérieur du pays. Nous voulons aussi nous tourner vers un développement de la culture politique de ce pays. Nous voulons, en somme, un projet qui soit porteur d'identité nationale, une identité nationale qui soit solidaire et généreuse.

C'est dans cet esprit que, pour l'essentiel, le groupe libéral recommandera le rejet de l'initiative populaire de l'Union démocratique du centre et suivra la majorité de la commission, aussi bien dans le sens du contre-projet constitutionnel que dans celui du projet de loi qui nous est proposé sur la Fondation Suisse solidaire. Il pourrait être plus opportun, en effet, de l'appeler simplement Fondation Suisse.