Berset Alain · Bundesrat · 2013-11-25

Wortprotokoll

Il s'agit là d'une décision prise par le Conseil des Etats qui ne faisait pas partie du projet du Conseil fédéral en tant que tel. Depuis l'adoption de cette proposition, nous avons naturellement cherché à comprendre ce que cela pourrait signifier pour notre pays. Nous avons pris contact avec l'industrie cosmétique suisse qui nous a confirmé qu'elle ne s'opposerait pas à une telle disposition, parce que c'est en fait déjà ce qui est pratiqué. J'ajoute que non seulement c'est pratiqué en Suisse, mais que depuis le 11 mars 2013, donc depuis le début de cette année, il est interdit de mettre sur le marché européen des cosmétiques qui ont fait l'objet de tests sur les animaux, et ce tant pour le produit final que pour les composants ou les combinaisons de ces composants.

C'est à vous de décider si vous souhaitez introduire ou non cette disposition dans la loi. L'industrie nous dit de plus que cela lui permettrait de se positionner en la matière sans effort supplémentaire.

A notre sens, cette proposition de la majorité de la commission peut donc être adoptée.