Couchepin Pascal · Bundesrat · 2001-09-24

Wortprotokoll

Les rapports sur l'or de mai 1998 et sur les réfugiés de décembre 1999 de la Commission indépendante d'experts (CIE) ont été publiés par les soins de l'OCFIM/EDMZ (Office central fédéral des imprimés et du matériel). Cette procédure a permis de les rendre accessibles sur Internet. En 2000, la CIE a exprimé au Conseil fédéral son vif souhait que son rapport final soit produit et diffusé par un éditeur privé. Le Conseil fédéral a décidé de faire droit à ce souhait.

La diffusion des études sur Internet ne figurait pas parmi les conditions de l'appel d'offres. En outre, l'éditeur Chronos, retenu par la CIE au terme de l'appel d'offres, ne s'est pas estimé en mesure de maintenir son offre au cas où cette condition aurait été imposée ultérieurement. Il faut cependant préciser que chaque étude fait l'objet d'un résumé de plusieurs pages en quatre langues, c'est-à-dire allemand, français, italien et anglais. Ces résumés sont accessibles sur le site Internet de la CIE. En outre, la CIE a annoncé qu'elle reprendra les résultats de ces études dans son volume de synthèse. Ce volume sera traduit en quatre langues; il sera accessible sur Internet dès sa publication.

Etant donné que le contrat conclu avec l'éditeur Chronos ne prévoit pas de rendre les études accessibles sur Internet, mais que les principaux résultats de ces études sont néanmoins accessibles, le Conseil fédéral ne voit aucune raison d'intervenir.