Steiert Jean-François · Nationalrat · 2013-12-10

Wortprotokoll

Bevor ich zu den einzelnen Artikeln dieses Blocks 2 Stellung nehme, möchte ich ganz kurz auf den Vorredner und auf Kollege Schilliger eingehen.

Wir haben tatsächlich in unserem Land eine Berufsbildung, die gut funktioniert; das wurde von verschiedenen Leuten betont. Wir haben auch eine höhere Berufsbildung, die gut funktioniert, und wir haben zahlreiche gute Angebote im Weiterbildungsbereich. Wenn Kollege Schilliger sagt, er finde es super, dass 93 Prozent all jener, die sich weiterbilden, von den Arbeitgebern unterstützt werden, dann kann ich das nur mitunterschreiben: Auch ich finde das sehr gut. Was er dabei aber verschweigt, ist Folgendes: 70 Prozent derjenigen Leute in der Schweiz, die eine schlechte Grundausbildung haben, machen keine Weiterbildung! Hier haben wir einen besonderen Bedarf. Für die Leute, von denen Kollege Schilliger spricht, haben wir tatsächlich keinen zusätzlichen Regulierungsbedarf oder höchstens einen Koordinierungsbedarf.

Für diejenigen Leute, die aus bildungsschwachen Schichten kommen, eine schlechte Grundausbildung und wenig Chancen haben, sich ins Berufsleben oder ins gesellschaftliche Leben einzugliedern, besteht tatsächlich ein Bedarf. Das ist auch der Grund, warum diese Artikel 5 bis 9 überhaupt im Gesetz stehen. Hier stellen wir zum Teil auch in der Praxis fest, dass einzelne Arbeitgeber dann tendenziell eher klemmen. Dies tun einzelne Arbeitgeber zum Teil auch in anderen Bereichen, weil sie finden: Eine Lehre ist schon gut genug, und eine Berufsmatura ist zu viel, weil dann mein Arbeitnehmer nicht mehr genügend lang bei mir im Betrieb ist. Hier werden Schwierigkeiten auf uns zukommen; das sind Sachen, die in die falsche Richtung gehen. Da müssen wir versuchen, ein Gegengewicht zu schaffen.

Le groupe socialiste est d'avis qu'un équilibre doit être créé dans cette loi entre, d'une part, la recherche d'une responsabilité individuelle suffisante et, d'autre part, la responsabilité tant des employeurs que des pouvoirs publics en vue de garantir une offre suffisante là où l'offre privée n'existe pas et doit donc être encouragée. Cet équilibre n'est pas encore intégralement trouvé et la responsabilité des pouvoirs publics et des employeurs doit être renforcée par une série de propositions de minorité qui ont été déposées.

A l'article 5 alinéa 2, le groupe socialiste soutiendra les propositions des minorités I et II (Jositsch), III (Maire Jacques-André) et IV (Trede) qui, sous différents volets qui ont été explicités ici, soutiennent le renforcement de la responsabilité tant des pouvoirs publics que, partiellement, des employeurs privés.

Nous dirons non en revanche à la proposition de la minorité V (Schilliger) qui veut décharger les employeurs et les pouvoirs publics de toute responsabilité. Cette proposition accentue le déséquilibre existant; or dans la situation actuelle, cela va déjà dans la mauvaise direction.

En ce qui concerne l'article 5 alinéa 4, nous allons soutenir la proposition de la minorité II (Trede) qui pallie une lacune importante. En effet, on ne peut que régler ce qui existe et, lorsque des lacunes apparaissent dans un certain nombre de domaines, il faut une compétence subsidiaire pour que les pouvoirs publics puissent eux-mêmes procéder au développement de l'offre nécessaire, toujours sous le sceau du principe de subsidiarité.

Dans ce sens, nous soutiendrons la proposition de la minorité II et combattrons celle de la minorité I (Herzog) qui affaiblit inutilement la disposition déjà relativement faible élaborée par le Conseil fédéral.

Nous soutiendrons, dans la même logique, la proposition de la minorité Quadranti à l'article 5 alinéa 5 et nous nous [PAGE 2106] opposerons, en revanche, à la proposition de la minorité Schilliger à l'article 6 - un tout petit peu étonnante dans la mesure où la proposition de la majorité mentionne clairement l'objectif des efforts de qualité. Nous savons que les milieux de l'économie ont toujours souhaité que, si l'on demande de mesurer la qualité, on le fasse en fonction d'objectifs comme la transparence, et que les employeurs demandent d'avoir des titres de formation comparables pour pouvoir évaluer la valeur d'un titre. C'est précisément dans ces domaines-là que la minorité Schilliger propose de renoncer à une disposition proposée par la majorité et nous sommes un peu surpris par ce choix politique.

En ce qui concerne l'article 8, nous aimons beaucoup la musique classique, mais nous nous opposerons aux propositions du "Streichquartett" - soit des minorités Schilliger et Herzog - qui visent à affaiblir systématiquement la notion d'égalité des chances, définie dans cet article de manière un peu plus étendue.

Nous soutiendrons par contre les propositions suivantes. A la lettre d, nous soutenons la proposition Quadranti qui vise à maintenir la version du Conseil fédéral. Il s'agit en fait d'une proposition soutenue par une minorité des membres de notre commission, qui, pour des raisons pratiques, a été reprise ici sous forme de proposition individuelle. Elle est soutenue par les quatre groupes cités précédemment par Madame Quadranti. Nous soutenons également à la lettre f la proposition sur les familles de la minorité Bulliard et à la lettre g la proposition sur la réinsertion professionnelle de la minorité Trede.

Le dernier point concerne l'article 9 sur la concurrence, évoqué par mes préopinants. Le principe de subsidiarité est déjà inscrit dans la loi et nous avons par ailleurs des libertés économiques qui sont inscrites dans la Constitution. Nous avons retenu que les pouvoirs publics doivent pouvoir intervenir là où l'offre est insuffisante dans le domaine de la formation continue. Il est donc inutile, superfétatoire et bureaucratique de vouloir introduire une disposition supplémentaire, pour sauver une concurrence déjà assurée par la Constitution.