Spielmann Jean · Nationalrat · 2001-09-25

Wortprotokoll

Le sujet dont nous débattons aujourd'hui est certes important sur le terrain psychologique et sur le terrain des choix politiques qu'il implique, mais au niveau des montants en question, je crois qu'il convient quand même d'en démontrer les limites. Puisqu'on parle ici en premier lieu de l'AVS, il faut savoir que les propositions formulées, telles qu'elles sont présentées par l'Union démocratique du centre et telles qu'ensuite elles ont été adoptées par le Conseil des Etats, constituent vraiment une goutte d'eau dans un problème beaucoup plus profond et beaucoup plus important. En effet, les décisions du Conseil des Etats ne permettraient de financer l'AVS que pour un peu plus de deux mois si on met la totalité, ou un peu plus de trois jours si on ne prend que les intérêts. Donc, sur le fond, il s'agit, bien sûr, de choix politiques. C'est ce qu'il est [PAGE 1145] important de faire; il est important de voir aussi si ces choix, dans leur durée, permettent ensuite de répondre aux engagements pris et aux propositions qui sont formulées.

1. La constitution prévoit que les avoirs et les bénéfices de la Banque nationale soient répartis aux cantons. Ceux qui, pendant des années, n'ont pas respecté ce dispositif constitutionnel en sous-évaluant volontairement les avoirs de la Banque nationale et en ne les répartissant pas aux cantons, sont les mêmes qui, aujourd'hui, dans les cantons, conduisent une politique de baisse d'impôts et de réduction des prestations à la population et qui parallèlement, ici, au Conseil national, proposent tout d'un coup que ces avoirs soient répartis aux cantons. Première contradiction qui me semble insurmontable de la part de ceux qui ont une volonté politique claire.

2. L'AVS, pilier de notre édifice social, doit être renforcée; elle traverse bien sûr des problèmes, mais pas les difficultés auxquelles certains veulent faire croire. Il s'agit en premier lieu de maintenir ce système de prévoyance sociale et de le maintenir dans la durée. Or, que nous propose-t-on, aussi bien dans le cadre de l'initiative populaire que dans le cadre des propositions faites? C'est de limiter dans la durée les avoirs de la Banque nationale, soit les intérêts, soit le total, ce qui veut dire qu'au bout de 30 ans, on aura essayé de compenser par un artifice, par des recettes, le minimum de l'AVS. On a entendu tout à l'heure qu'une des solutions prône la diminution des cotisations. Or, proportionnellement, les rendements, ce n'est que deux jours de rentrées d'assurées par année pendant 30 ans. Qu'est-ce qui se passera après cette durée limitée de 30 ans? C'est dire que les difficultés seront très grandes pour l'AVS. Donc, ça veut dire qu'on propose des solutions partielles très limitées qui ne conduisent en fait qu'à justifier l'offensive contre le pilier social qu'est l'AVS à et réduire sa durabilité et son avenir. Donc, c'est une solution qui n'est pas acceptable, aussi bien comme elle ressort de la position du Conseil des Etats que comme elle est proposée par l'initiative.

L'autre problème, qui me semble tout aussi important, c'est celui de la politique générale conduite en matière de la solidarité et celui du rôle de la Suisse dans le monde, et plus particulièrement par rapport aux plus démunis, mais aussi à l'intérieur de ce pays. Comme l'AVS, cela concerne la collectivité, l'ensemble de la population. On ne peut pas répondre à cette préoccupation par des artifices, comme le proposent aussi bien le contre-projet que d'autres versions. Je crois que les solutions formulées reflètent la volonté de certains de se faire plaisir en prenant les avoirs de la Banque nationale et les excédents pour essayer de résoudre tous les problèmes. Nous ne résoudrons les problèmes que par une politique beaucoup plus sérieuse, qui tienne dans la durée.

Sur le fond, notre Conseil va d'abord se prononcer sur des propositions relatives à l'initiative populaire et ensuite au contre-projet. Probablement que certains d'entre vous, dans les partis en tout cas, auront la possibilité de prôner le double oui au moment de la votation populaire, alors que le Conseil national ne dispose pas de cette possibilité, voilà encore une contradiction. Les Chambres fédérales, qui prennent des décisions, ne peuvent pas les prendre comme le peuple peut le faire ensuite! Pourquoi avoir offert la possibilité du double oui au peuple, sans que les Chambres fédérales puissent se prononcer de la même manière?

Le plus simple dans toute cette affaire serait de trouver une solution partielle, parce qu'elle ne peut être que partielle et qu'elle ne peut pas être durable. Il s'agit de mettre l'ensemble de ces avoirs dans l'AVS afin de mener une véritable politique sociale qui permette de venir en aide aux plus démunis. Le reste des propositions formulées ne sont que des emplâtres sur une jambe de bois.