Bugnon André · Nationalrat · 2013-11-26

Wortprotokoll

L'article 12 traite de la question des critères d'intégration. A l'alinéa 1 lettre c, selon la version de notre conseil, on demande une "aptitude à bien communiquer ... dans une langue nationale, à l'oral et à l'écrit". Le Conseil des Etats supprime la précision "à l'oral et à l'écrit" pour ne retenir que le principe de pouvoir "bien communiquer".

La commission vous propose, par 15 voix contre 8, d'en rester à la version retenue par notre conseil. Il est en effet [PAGE 1827] logique, aux yeux de la majorité de la commission, qu'une personne demandant d'acquérir la nationalité suisse puisse lire divers éléments permettant un bon fonctionnement dans la vie courante et sache s'exprimer dans une langue nationale, ceci afin d'éviter de devoir vivre d'une façon recluse.

Je vous invite à suivre la majorité de la commission lors du vote sur l'article 12 alinéa 1 lettre c, partant de l'idée que la version retenue par notre conseil lors du premier débat est équilibrée et qu'il ne convient ni de l'alléger ni de la surcharger.

A l'alinéa 3, le Conseil des Etats a introduit la possibilité pour les cantons de prévoir d'autres critères d'intégration, cela dans un esprit fédéraliste. La majorité de la commission s'est ralliée à ce complément, alors que la minorité Tschümperlin vous propose de biffer cet ajout.

Je vous remercie de suivre la majorité lors de vos divers votes sur cet article.