Amarelle Cesla · Nationalrat · 2013-11-26

Wortprotokoll

Cette minorité demande que, dans le calcul de la durée de résidence, on maintienne que, comme aujourd'hui, toutes les formes de présence soient prises en considération, c'est-à-dire aussi la durée accomplie lorsque le candidat était au bénéfice d'un permis F, à savoir d'admission provisoire. Je vous rappelle que le but de cette mesure est de calculer la durée totale effective de résidence en Suisse. Pour effectuer cette comptabilité, il suffit, comme le prévoit la loi actuelle, de pouvoir prouver être au bénéfice d'un droit de présence, soit par un permis ou un livret, quel qu'il soit.

Prenons un exemple concret. Vous avez, d'un côté, une femme mexicaine qui s'est mariée avec un ressortissant suisse et qui obtient un permis B au titre de regroupement familial. Au bout de huit ou dix ans, selon la décision que nous allons prendre, elle va pouvoir demander sa naturalisation, si elle obtient au préalable son permis C au bout de cinq ans. De l'autre côté, vous avez une jeune fille kosovare qui arrive en Suisse à l'âge de 3 ans avec ses parents qui obtiennent des permis F. Quand elle a 18 ans, elle devient autonome sur le plan financier et parvient à obtenir un permis B, puis, lorsqu'elle a 23 ans, au bout de cinq ans, pour autant qu'elle soit bien intégrée, un permis C. Alors qu'elle est au début de son activité professionnelle et qu'elle a besoin de démontrer qu'elle est socialement intégrée, qu'elle réside en Suisse depuis vingt ans et qu'elle a effectué toute sa scolarité en Suisse, elle va devoir encore attendre ses 28 ans pour pouvoir entamer une démarche de naturalisation, si vous votez contre cet amendement.

En comparaison avec la femme mexicaine, qui est vraisemblablement moins intégrée, il y aurait ici une situation proprement discriminatoire. D'un côté, il y a une femme moins intégrée qui attend dix ans depuis son arrivée en Suisse pour parvenir à acquérir la nationalité suisse et, de l'autre, une jeune fille très intégrée qui attend vingt-cinq ans depuis son arrivée en Suisse pour devenir Suissesse.

En supprimant la possibilité de prendre en compte la durée de séjour des permis F, on légitime des inégalités de traitement graves dans le calcul du séjour qui sont profondément injustes.

Je me permets de vous rappeler que la présente révision a pour effet de bloquer la procédure de naturalisation aux personnes qui ne sont pas titulaires du permis C. C'est grave, car on supprime des droits à des personnes qui sont pourtant intégrées puisqu'elles accèdent aujourd'hui à la naturalisation! C'est grave aussi parce qu'il y en a beaucoup! Actuellement, 15 pour cent des naturalisés, soit environ 5000 personnes, n'ont pas de permis C, mais des permis B ou F. Quand on légifère, on doit prendre en compte la réalité sociologique. Le projet qui vous est proposé ici limite globalement, à l'article 9, et de manière drastique, l'accès à la procédure de naturalisation aux jeunes étrangers, et surtout aux jeunes détenteurs de permis F, dont le renvoi au pays d'origine n'est pas exigible, en raison notamment de situations générales de violence.

Je vous rappelle aussi que, et c'est relativement grave, selon les chiffres de l'ODM, environ 500 personnes titulaires d'un permis F obtiennent chaque année leur naturalisation et plus de 80 pour cent d'entre elles ont moins de 25 ans. Bien souvent, les jeunes concernés n'ont pas accès au permis B puis au permis C, parce que malgré leur intégration pourtant réussie, ils proviennent de familles qui sont dépendantes de l'aide sociale, situation qui ne leur permet pas de se voir attribuer un permis de séjour et encore moins un permis d'établissement.

La décision de ne pas prendre en compte la durée de séjour avec un permis F vient donc s'ajouter aux durcissements survenus à l'article 9 et doit être comprise comme une stigmatisation supplémentaire de ces jeunes.

Priver - ou à tout le moins limiter - le pays de ses forces vives dont ces jeunes font partie est tout simplement inadmissible. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir soutenir cet amendement.