Levrat Christian · Ständerat · 2013-09-11

Wortprotokoll

Je dois vous avouer une certaine sympathie à l'idée d'une session extra-muros, cela permet d'ouvrir portes et fenêtres de nos institutions, cela permet un effort pédagogique et renforce certainement aussi les liens entre les membres du Parlement fédéral en nous donnant l'occasion de nous côtoyer de manière un peu différente de ce qui est le cas lorsque nous siégeons à Berne.

Je pense aussi qu'une session extra-muros en Valais aurait quelque charme. Il faut évidemment souligner la qualité de l'accueil dont nous bénéficions en Valais et rappeler que la Confédération a eu à plusieurs reprises l'occasion de témoigner de son estime au canton du Valais de manière institutionnelle. J'ai eu, comme beaucoup d'entre vous, beaucoup de plaisir à participer à la réception de Monsieur Pascal Couchepin à Martigny lorsqu'il était président de la Confédération, ainsi qu'à celle de Monsieur Jean-René Germanier lorsqu'il était président du Conseil national. Je suis certain qu'à l'occasion du 200e anniversaire de l'entrée du Valais dans la Confédération, nous aurons tous beaucoup de plaisir à fêter le Valaisan Monsieur Stéphane Rossini comme président du Conseil national - une présidence qui tombe donc au bon moment pour commémorer l'adhésion du Valais à notre Confédération.

Ceci dit, j'ai deux objections majeures à la proposition qui nous est faite. Elles ne tiennent pas tellement au principe ou aux coûts d'une session extra-muros qu'à la justification qui sous-tend cette requête. D'abord, je crois que nous n'avons pas à nous excuser du vote populaire sur la lex Weber ou sur la loi sur l'aménagement du territoire. Ce sont des décisions qui ont été prises en connaissance de cause par la population. Les arguments des uns et des autres ont pu être soupesés et nous n'avons pas aujourd'hui à mettre en place des soins palliatifs pour faire passer l'idée de ce vote populaire auprès d'une partie de notre territoire.

Je crois aussi que justifier une session extra-muros de cette manière nous amène sur une pente extrêmement glissante. Si chaque fois qu'une région du pays ou qu'un canton se sent discriminé par une décision populaire, nous organisons une session extra-muros pour donner un signe, ne devrions-nous pas organiser à Fribourg une session extra-muros parce que nous avons échoué sur l'article constitutionnel sur la famille et que cela n'a pas tellement plu, organiser au Tessin une session extra-muros à chaque fois que nous disons oui à la libre circulation des personnes et que la population tessinoise a fait un choix inverse ou organiser une session extra-muros à Genève chaque fois que nous votons sur l'armée puisque la population genevoise est beaucoup plus critique que la moyenne suisse au sujet de la politique militaire? Cette justification qui voudrait que nous donnions un signe politique est donc dangereuse et nous amène sur une pente qui me paraît être glissante.

Il en va de même, et il faut le retenir ici, de l'argumentation institutionnelle qui voudrait que l'on fasse des sessions extra-muros pour marquer l'adhésion d'un canton à la Confédération, pour marquer un événement particulier dans l'histoire d'un canton. Je pense que nous entrons là dans une logique dont nous aurons de la peine à sortir par la suite et nous risquons de provoquer des aigreurs à chaque fois que nous sommes contraints de refuser une requête pourtant similaire de la part d'un canton ou d'une région concernée.

Au final, même si j'ai une certaine sympathie, même si je dois reconnaître que l'idée d'une session extra-muros par législature ne me paraît pas déraisonnable et que nous pourrions envisager d'aller dans cette direction, je crois que la justification invoquée pour celle-ci, une justification politique et institutionnelle, est très dangereuse et que nous devrions refuser d'entrer dans cette logique.

C'est donc la raison pour laquelle, malgré toute la sympathie que j'ai pour le canton du Valais, malgré toute l'amitié que nous lui témoignons et que nous lui témoignerons encore en 2015 lors de l'accession à la présidence de Monsieur Stéphane Rossini, je ne donnerai pas suite à l'initiative parlementaire Buttet.