Polla Barbara · Nationalrat · 2001-09-26

Wortprotokoll

Le groupe libéral ne soutiendra pas la proposition de minorité Rechsteiner Paul. Nous n'avons pas été convaincus par son argumentation et, pour une fois, d'ailleurs, le groupe libéral aura même su résister à l'argumentaire de Mme Meyer Thérèse, dont l'éloquence habituelle couplée à son expérience du terrain le convainquent pourtant le plus souvent. Nous retiendrons quatre raisons de rejeter la proposition de minorité Rechsteiner Paul, même soutenue par Mme Meyer Thérèse:

1. La déduction générale répond déjà au souci de cette minorité.

2. Nous ne voulons pas diminuer encore davantage l'assiette fiscale.

3. Il ne faut pas introduire de confusion entre politique fiscale et politique sociale.

4. Il en va d'une vision de la société et des objectifs que nous nous fixons, qui sont différents de ceux de la minorité Rechsteiner Paul.

En ce qui concerne le premier point, la déduction générale devrait répondre au souci de la minorité Rechsteiner Paul. Certes, cette déduction générale a été abaissée de 2200 à 1400 francs, mais c'est en contrepartie d'une augmentation [PAGE 1203] de la déduction pour enfant, qui nous semble ici clairement la priorité à soutenir.

Deuxièmement, nous pensons que l'assiette fiscale doit être la plus large possible. Elle doit être développée de façon à ce que le plus grand nombre de citoyens puissent participer à cette prise de responsabilité qu'est la contribution fiscale. Ce n'est que comme cela que nous pouvons honorer notre devise, "omnes pro uno", que nous voyons pourtant tous les matins lorsque nous levons les yeux en arrivant dans le Palais du Parlement. Mme Meier-Schatz, rapporteur, a déjà souligné le fait que de 17 pour cent des citoyens suisses qui ne payeront plus d'impôt fédéral, cette proportion va être augmentée à 35, voire à 40 pour cent: cela nous paraît déjà être une proportion inquiétante pour répondre à cet "omnes pro uno".

Quant à la confusion entre politique sociale et politique fiscale, elle a menacé tout au long des travaux sur le train de mesures fiscales. La proposition de minorité Rechsteiner Paul met, une fois de plus, en danger la distinction claire qui doit pourtant être maintenue entre ces deux politiques. L'une doit, certes, servir l'autre, mais elles ne sont pas une seule et même politique. C'est d'ailleurs ce type de confusion qui explique probablement que l'on puisse utiliser, ici, un terme aussi fort que celui de "tromperie".

Finalement, il en va d'un choix de société. Selon nous, tout doit être fait pour inciter à l'activité professionnelle, pour la valoriser, pour favoriser l'inclusion dans le monde du travail. Or, l'argument principal présenté ici veut que le minimum vital doive être exonéré pour tous, ceci parce que ce minimum vital est exonéré lorsqu'il est assuré par des prestations sociales et qu'il ne serait donc pas incitatif de ne pas l'exonérer de la même manière, lorsqu'il s'agit d'un minimum vital durement gagné. Nous comprenons bien cet argumentaire et nous sommes bien d'accord qu'il faut un maximum d'incitation à l'activité professionnelle, mais, ce n'est en tout cas pas dans ce sens que nous verrions la façon de corriger les choses.

Il ne s'agit pas de mettre ceux qui sont actifs dans une même situation fiscale que ceux qui doivent bénéficier de prestations sociales. Bien au contraire, il faut agir par l'incitation la plus efficace et la mieux adaptée possible pour ceux-là même qui doivent bénéficier de ces prestations. J'aimerais encore ajouter que ce type d'incitation est le plus facile à mettre en place dans la proximité, sur le terrain, près de ceux qui sont concernés, c'est-à-dire au niveau cantonal ou communal, parce que c'est là que, concrètement, les problèmes peuvent se poser.

Ne serait-ce que pour ces quatre raisons que je viens de développer, le groupe libéral vous invite à adopter, ici encore, la proposition de la majorité de la commission.