Burkhalter Didier · Bundesrat · 2013-06-10

Wortprotokoll

Ce qui importe, Monsieur Keller, c'est ce que le Conseil fédéral va faire de ce rapprochement sur le plan technique et de ces esquisses de solution; il y en a trois et le Conseil fédéral en privilégie actuellement une seule. Il travaille à déterminer précisément ce qui pourrait être acceptable en Suisse et pourrait avoir une chance d'être accepté lors d'une négociation.

Donc, l'important actuellement est ce que fait le Conseil fédéral dans ce dossier et, dès qu'il aura décidé dans quelle mesure un mandat de négociation pourra être donné, il expliquera les contours de celui-ci. [PAGE 849]