Derder Fathi · Nationalrat · 2013-06-10

Wortprotokoll

Je suis assez surpris qu'on rouvre ce débat, parce que tout le monde a l'air d'accord de dire que nous devons poursuivre la recherche dans le domaine du nucléaire, mais visiblement, on a envie de contester les fonds qui sont alloués, ce qui laisse penser - c'est un commentaire personnel - que c'est la recherche elle-même qu'on conteste.

Comme l'a rappelé Madame Schneider-Schneiter, la commission a rejeté la proposition Chevalley par 12 voix contre 10 et 1 abstention. Je précise, parce que ce point a été longuement débattu en commission, Madame Chevalley, il ne s'agit ni de chantage ni de prise d'otage - ce sont les termes que vous avez utilisés -, mais simplement d'un cadre de collaboration. C'est un tout, ce sont des négociations entre deux parties et, dans le cadre de ces négociations, ce qui a été dit et formulé, c'est que c'est un paquet à prendre ou à laisser. Malheureusement, Madame Chevalley, ce n'est pas moi qui le dis, c'est la Commission européenne, c'est le Conseil fédéral et c'est également votre commission compétente qui, tous trois, ont constaté que si nous voulons déficeler tout ce paquet, nous pouvons le faire, mais il faudra qu'un nouveau message soit présenté au Parlement.

Comme l'a rappelé le conseiller fédéral Schneider-Ammann, dans ce cadre de collaboration, nous ne parlons que d'un plafond, un plafond portant sur l'ensemble d'un message. Vous le disiez tout à l'heure, Monsieur van Singer: "il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre." Effectivement, ce qui vous a été dit et redit, c'est que si vous voulez contester ce budget, vous pourrez le faire chaque année.

Vous pourrez revenir en arrière chaque année, mais simplement, ce serait nettement plus simple de contester ce budget de manière annuelle que de demander aujourd'hui au Conseil fédéral de déficeler tout le paquet, de présenter un nouveau message, de renégocier avec l'Union européenne. Bref, on ouvre une boîte de Pandore qui est totalement inextricable et ce ne serait certainement pas la solution. C'est du moins la conviction de votre commission qui vous invite à rejeter la proposition de la minorité Chevalley qui, en commission, a été rejetée par 12 voix contre 10 et 1 abstention.