Burkhalter Didier · Bundesrat · 2013-06-06

Wortprotokoll

Nous saluons ce débat; il démontre un intérêt marqué pour le développement du réseau et même pour une certaine cohérence, cohérence qu'il faut évidemment avoir en politique quand on décide de maintenir ou de développer un certain nombre de prestations.

Concernant l'ambassade de Suisse au Guatemala, nous allons nous rallier à la position de la commission qui était unanime: tout le monde souhaite le maintien de cette ambassade. Nous n'allons pas vous demander de voter sur ce point. Sur le point suivant, évidemment, nous souhaitons avoir le soutien de la majorité de la commission. Nous souhaitons saisir cette occasion pour élargir un peu le point de vue, pour regarder l'ensemble du réseau et pour parler précisément de cohérence, comme vient de le faire Monsieur le conseiller aux Etats Berberat.

La question fondamentale qui se pose, c'est celle du réseau extérieur. On parle ici d'un élément particulier, comme vous l'avez dit, mais la question plus générale est celle du réseau extérieur, celle de savoir quels moyens nous voulons accorder au réseau extérieur pour la défense des intérêts suisses. Car le réseau extérieur n'est rien d'autre que la première ligne de défense des intérêts du pays.

Concrètement, le réseau est constitué de 170 représentations dont une centaine d'ambassades - 170 représentations sans les consulats honoraires. Depuis 15 ans, les effectifs du personnel diplomatique sont stables, voire même en diminution. Depuis cinq ans, les moyens financiers affectés au réseau - sans la DDC - sont stables, voire même en baisse. Cela s'inscrit dans le cadre des mesures d'économie, en particulier dans le programme de réexamen des tâches qui vient d'être précisé; il demande une économie brute de 30 millions de francs.

Alors que peut-on faire dans cette situation et qu'a-t-on fait? On peut évidemment, et on doit, constamment s'adapter à la situation géostratégique. Cela implique qu'il y ait des fermetures et des ouvertures de représentations. Dans les vingt dernières années, il y a eu en fait à peu près trente ouvertures de nouvelles représentations et à peu près autant de fermetures. Donc, le réseau bouge de toute manière. Les fermetures concernaient surtout des consulats généraux en Europe, parce qu'il y a eu des concentrations, et aux Etats-Unis - nous en reparlerons plus loin avec le cas de Chicago. Pour ce qui est des ouvertures - durant ces vingt dernières années, cela a concerné les nouveaux Etats d'Europe de l'Est, du Sud-Est, l'ancienne Union soviétique -, elles ont pratiquement éclaté. Tout ceci, en termes de représentations, veut dire un nombre considérable d'ouvertures, notamment de consulats généraux, en particulier en Chine où on a des villes de 30 millions d'habitants. Ceci a évidemment des impacts, en particulier dans un monde qui se globalise et qui s'ouvre.

Donc une nouvelle situation géostratégique implique des mouvements du réseau. Mais aussi de nouvelles technologies, de nouvelles synergies possibles. Alors évidemment, il ne faut pas tout faire par les nouvelles technologies, mais il ne faut pas non plus ne pas en tenir compte là où on peut le faire. Et les centres consulaires régionaux ont été mis sur pied. Nous estimons que nous arrivons au bout de la réorganisation en matière de nouveaux consulats généraux. On peut faire autant avec moins de moyens grâce à ce genre de choses. Et c'est nécessaire de le faire sinon on devrait fermer davantage de représentations et il y aurait davantage de difficultés du type de celles qu'on traite aujourd'hui. Donc les nouvelles technologies sont nécessaires, les nouvelles synergies également.

Et puis, il y a les nouveaux besoins. Il y a toujours plus de besoins en termes économiques, touristiques, de formation et recherche, de services aux citoyens suisses qui voyagent de plus en plus. Tout cela implique de faire aussi des partenariats.

Si l'on estime, en plus, que les intérêts de la Suisse doivent être défendus de manière aussi universelle que possible - ce qui d'ailleurs correspond à l'un des principes de notre stratégie de politique étrangère que nous soutenons pleinement -, il faut y consacrer les moyens nécessaires une fois que tous les travaux de réorganisation, de réorientation, d'utilisation de nouvelles possibilités, de nouvelles synergies ont été réalisés.

Récemment, on a dû étendre le réseau extérieur avec l'ouverture de représentations à Doha au Qatar, à Yangon au Myanmar et également à Bangalore en Inde. Il est évident qu'avec cette évolution, il a fallu regarder dans quelle mesure cela pouvait être intégré du point de vue financier compte tenu du cadre fixé par le Parlement. Ce n'était pas possible sans une série de fermetures, en particulier celle de l'ambassade suisse au Guatemala, une fois que toutes les rationalisations avaient été faites.

Dans un tel contexte, le Conseil fédéral a donc décidé cette fermeture. Les réactions ont été évidemment assez vives car on avait l'impression que plus rien ne serait fait au Guatemala, ce qui n'est pas le cas, et les membres de la commission l'ont bien compris. Je précise que nous aurions organisé une sorte de centre pour l'ambassade à San José au Costa Rica, en plus nous avons deux représentations de la DDC qui nous permettent de gérer les programmes de développement depuis le Honduras et le Nicaragua. Enfin, nous aurions nommé un consul honoraire à Guatemala-City.

Ceci dit, nous prenons acte que le Parlement ne veut pas de cette fermeture de l'ambassade suisse au Guatemala, ce qui finalement confirme la volonté que nous avons aussi d'avoir un réseau très large. Cela pose la question de la cohérence, nous y reviendrons. Mais nous souhaitons vous informer que nous avons d'ores et déjà pris des dispositions en fonction de cette décision qui se dessinait de manière assez claire. Le poste d'ambassadeur au Guatemala sera repourvu prochainement, puisque l'ambassadeur lui-même était appelé à travailler dans un autre domaine. Un nouvel ambassadeur ou une nouvelle ambassadrice sera nommé prochainement. Nous avons également décidé que l'ambassade suisse au Guatemala se concentrera à l'avenir sur la défense des intérêts dans le domaine de la négociation précisément sur l'accord de libre-échange qui est en cours avec les Etats de la région dans le cadre de l'AELE. Elle se concentrera également sur la promotion des droits de l'homme et sur la coordination de la coopération internationale - comme mentionné dans la motion.

En revanche, les affaires consulaires seront offertes à l'avenir à l'ambassade de San José au Costa Rica, qui deviendra donc le centre régional, de manière à éviter des frais inutiles. Nous sommes obligés de prendre ces mesures qui, je le répète, se justifient dans une région comme celle-là. En plus, des journées consulaires seront organisées au Guatemala pour les concitoyens et concitoyennes suisses, mais le centre consulaire sera à San José. [PAGE 434]

Nous insistons encore une fois sur l'importance de la cohérence entre la densité que vous souhaitez pour le réseau et les moyens accordés à ce réseau.

En effet, nous vous invitons au moment de traiter le budget à prendre en considération cette cohérence. Il est donc nécessaire de la marquer également pour le réseau extérieur et pas seulement dans d'autres domaines.

Concernant la fermeture du consulat général à Chicago, on peut dire que cette question est en partie comparable à celle de l'ambassade de Suisse au Guatemala mais pas complètement. Ce qui est comparable, c'est le besoin constant d'adapter le réseau, ce sont les moyens à disposition dont j'ai parlé. Ce qui diffère, c'est que la fermeture du consulat général de Chicago n'intervient pas en lien direct avec un redéploiement sur de nouveaux sites, mais avec la volonté de rationaliser et de restructurer le réseau extérieur. Les nouvelles technologies mais aussi une nouvelle organisation nous permettent de fournir des prestations de qualité et efficientes dans toute cette région.

Il faut quand même préciser bien clairement les choses: à Chicago, la taille de la colonie suisse qui est gérée par le consulat général est relativement modeste. Madame Keller-Sutter, je me permets de vous le dire, il s'agit de 8000 personnes, dont seulement 2000 qui se trouvent dans l'Etat de l'Illinois. Concrètement, cela veut dire que sur les 8000 personnes qui sont en principes gérées par le consulat général de Chicago, 6000 ne résident même pas dans l'Etat de l'Illinois et sont pour certaines - je pense au Michigan et à l'Ohio - à peu près à la même distance de Chicago que de New York. Donc, il n'y a pas de problème majeur à être relié à l'un ou à l'autre de ces consulats. On peut tout à fait gérer les 8000 personnes concernées - je le répète, il n'y a que 2000 personnes qui habitent l'Etat de l'Illinois lui-même - par le biais du consulat que nous avons à New York, qui gère actuellement déjà 20 000 personnes, et à San Francisco. Par exemple, à San Francisco il y a 16 000 personnes et, à Atlanta, il y en a 14 000. Donc, ce sont des consulats qui gèrent beaucoup plus de personnes et on pourra orienter les personnes concernées par la fermeture du consulat général de Chicago vers l'ambassade de Washington et vers le consulat de New York.

Ensuite, c'est juste ce que vous avez dit: il n'y a eu que deux cas de protection consulaire l'année dernière. Ces chiffres sont vraiment très modestes. Par ailleurs, le réseau de transport et le réseau de télécommunications sont tout à fait efficaces aux Etats-Unis. Dans ces conditions, si on veut gérer le réseau de manière économe et rationnelle, il est injustifié de maintenir la présence physique d'un consulat général à Chicago. La desserte se fera donc, je le répète, par Washington, par New York et par le consulat scientifique de Boston.

Concernant les intérêts suisses dans une ville en effet de grande taille et économiquement importante, on peut tout à fait les défendre par le truchement d'un consul honoraire. J'aimerais insister sur ce point: il ne faut pas sous-estimer l'impact et la qualité du réseau de consuls honoraires. Bien sûr, cela dépend des personnes en place, des choix opérés, de l'organisation. Le travail fait par les consuls honoraires a démontré, à beaucoup d'endroits du monde, qu'il était très efficace et que ses coûts étaient particulièrement bas, puisqu'ils se montent à quelques milliers de francs par année et par consul honoraire. Ce sont des personnes extrêmement motivées qui s'occupent de la défense des intérêts suisses. J'aimerais ici que l'on ne sous-estime pas ce travail.

C'est donc ce que nous souhaitons mettre en place à Chicago et dans l'ensemble de cette région de manière à pouvoir maintenir la visibilité et défendre les intérêts de la Suisse tout en tenant compte des moyens à disposition, qui sont limités.

Nous vous demandons donc de suivre la majorité de votre commission.

[VS]