Favre Charles · Nationalrat · 2001-09-26

Wortprotokoll

La commission a été sensible dès le début de ses travaux à la difficulté du passage en cas de changement de système. Je dirais même que c'est un des éléments qui a fait que votre commission vous recommandait initialement de ne pas changer de système. Dès le moment où votre choix a été fait face à ce changement de système, le délai proposé par le Conseil fédéral, à savoir 2008, est celui qui recueille la majorité des voix au sein de la commission. Il s'agit donc de soutenir la proposition de minorité Raggenbass.

Proposer un choix est la pire des solutions pour deux raisons:

1. Nous avons voulu faire une loi de simplification administrative. Gérer deux systèmes en même temps est [PAGE 1244] extrêmement complexe au niveau de l'administration. L'un des buts de simplification, en tout cas temporairement, ne serait pas atteint et ceci poserait des problèmes considérables aux cantons.

2. Il est évident, c'est important et cela a été dit à plusieurs reprises, que le contribuable choisira le système qui lui est le plus favorable. Donc, le coût de ce choix est important, de l'ordre de 250 à 300 millions de francs par année. Ce simple élément devrait nous faire renoncer à la proposition Lustenberger.

Je vous demande donc d'adopter la proposition de minorité Raggenbass.