Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2012-09-10

Wortprotokoll

De quoi s'agit-il aujourd'hui? Il s'agit effectivement d'une discussion sur la reprise du développement de l'acquis de Schengen. Il s'agit donc tout simplement de reprendre dans notre dispositif légal une nouvelle directive qui a été votée au niveau de l'Union européenne au sujet de Schengen.

Cette directive prévoit deux choses. Elle prévoit, d'une part, la création d'une agence spéciale qui regrouperait à grande échelle le domaine de tout ce qui concerne les systèmes d'information, à savoir Eurodac, VIS, concernant le système d'information sur les visas, et ISIS et, d'autre part, un transfert de compétence de la commission à cette agence. Aujourd'hui, cette agence n'existe pas encore et il y a donc un certain nombre d'inconnues. Dès lors, il est tout à fait légitime de se demander quelles seront les conséquences financières. Toutefois, il faut bien se rendre compte que, si notre Parlement devait prendre du retard ou décider finalement de rejeter ce projet, on se trouverait face à la problématique d'une suspension du système Schengen par rapport à la Suisse. En effet, nous avons l'obligation de discuter des propositions européennes, mais nous devons aussi intégrer les développements de ces dispositions dans notre dispositif légal, selon nos propres procédures.

La question de savoir s'il valait ou non la peine d'avoir des informations supplémentaires a été largement débattue. En commission, il est apparu que ces informations n'étaient peut-être pas disponibles et qu'il faudrait encore attendre longtemps. Apparemment, il semble possible de pouvoir obtenir maintenant des informations supplémentaires de l'Union européenne. Le groupe socialiste attire l'attention du conseil sur le fait qu'il faut éviter en toute hypothèse que le projet du Conseil fédéral, par quelque argutie que ce soit, voire par un manque d'informations aujourd'hui - mais qui pourront être obtenues plus tard, au moment de la mise en place de l'agence -, ne vienne à mettre en péril le dispositif de l'acquis de Schengen.

Je vous invite donc à entrer en matière.