Hodgers Antonio · Nationalrat · 2012-09-19

Wortprotokoll

Le débat sur le prix du lait, qui a été difficile ces dernières années dans notre pays, montre bien les dysfonctionnements du système actuel de subvention allouée à un produit. En effet, le financement public dans l'actuelle loi favorise la production quantitative, avec un paiement par tête de bétail. Cette incitation contribue à la situation de surproduction de lait que nous avons connue et, par conséquent, à la chute de son prix. De manière subséquente, afin d'écouler les surplus, les producteurs de lait sont donc contraints de transformer leur lait frais en beurre ou en lait en poudre. Ces produits conditionnés sont ensuite exportés, ce qui est une concurrence déloyale vis-à-vis des paysans des autres pays, qui voient des produits subventionnés par l'Etat suisse arriver sur leur marché. Les paysans suisses se retrouvent ainsi de plus en plus dépendants de la Confédération, le marché subit des distorsions et la production intensive est néfaste à l'écologie et au bien-être des animaux.

Cette situation est absurde et le groupe des Verts se réjouit que le Conseil fédéral se range à son opinion en proposant de la changer. Il s'agit aujourd'hui de passer d'une approche quantitative à une approche qualitative. Les propositions qui visent à réallouer la majeure partie des apports de la Confédération, en les transformant en contributions à la sécurité de l'approvisionnement, et à les verser sous forme de paiements liés aux surfaces, elles-mêmes subordonnées à la condition d'une charge minimale de bétail, obtiennent notre soutien.

Pour les Verts, les producteurs ne doivent pas être soumis aux aléas d'un marché totalement libéralisé. Il faut des règles claires et des garde-fous. C'est ce rôle qui est donné par la loi à l'interprofession du secteur laitier, qui est chargée de définir un contrat type pour l'achat de lait qui devra comporter certaines prescriptions minimales concernant la durée du contrat, les quantités, les prix et les modalités de paiement. Si l'interprofession échoue dans cette mission, le Conseil fédéral peut alors arrêter des prescriptions correspondantes. Cela illustre bien le principe de subsidiarité, également cher aux Verts.

Ce qui est vrai pour le lait est vrai pour l'ensemble des produits. La qualité doit primer. Cette notion de qualité doit être comprise au sens large. La perception de la qualité par le consommateur acquiert une importance déterminante: elle comprend la qualité du produit, au sens le plus large, mais aussi les aspects relatifs à la méthode de production - par exemple la production intégrée, le bio, le bien-être des animaux - et à la qualité des processus. Alors que par méthode de production, on entend principalement la qualité de la production dans l'exploitation agricole, la qualité des processus, elle, se réfère à la qualité des processus de fabrication et de distribution tout au long de la chaîne de valeur ajoutée, y compris l'assurance qualité et le contrôle. Une utilisation efficiente des ressources naturelles comme l'énergie ou l'eau est prioritaire pour la production durable et pour les processus décrits.

Pour ces raisons, le groupe des Verts vous recommande d'accepter l'ensemble des articles concernés par ce bloc 2 en y intégrant les propositions de minorité Birrer-Heimo, Fässler Hildegard et Bertschy.