preparatory:AB 146379

Wortprotokoll

Vous êtes peut-être surpris de voir cette minorité composée de Germanier, Darbellay et [PAGE 1522] Marra. En fait, la discussion qui a eu lieu avec mes collègues en commission sur ce sujet n'a pas été jusqu'au bout par rapport à la problématique de la vente directe et de la promotion collective.

A cet alinéa 4, il est prévu que les produits de la vente directe ne peuvent pas être soumis aux prescriptions de force obligatoire qui figurent à l'alinéa 1, et que les vendeurs sans intermédiaire ne peuvent pas être assujettis à l'obligation de verser les contributions visées à l'alinéa 2 pour les quantités écoulées en vente directe. En fait, des producteurs de lait, par exemple, qui vendraient du lait à la ferme, n'ont pas à cotiser pour les litres écoulés. Mais, la problématique englobe également les cotisations obligatoires qui concernent la promotion.

La promotion - je crois que nous sommes tous d'accord - est essentielle à la mise en valeur du marché. Elle est organisée par les lois fédérales et par les ordonnances de manière subsidiaire parce que, lorsqu'un franc vient de la branche, un franc vient aussi de la Confédération de manière subsidiaire. C'est une participation aux coûts de la promotion 50/50.

Dans le secteur viticole, il y a des lois cantonales sur la mise en valeur des produits agricoles, que ce soit dans le canton de Vaud, du Valais ou de Genève. Dans la plupart des cantons viticoles, il y a des cotisations obligatoires pour la promotion. Avec cet article, tel que formulé, ce serait plutôt des régions en Suisse alémanique qui seraient concernées, je tiens à le préciser, mais d'autres endroits pourraient quand même être intéressés. Certains acteurs qui vendent leurs produits directement, à la cave par exemple, n'auraient pas à cotiser pour une promotion collective.

Or, la minorité Germanier propose que, lorsque les ventes directes bénéficient de la promotion collective, elles doivent être logiquement soumises à la cotisation pour réunir la quantité de fonds propres nécessaires à une promotion à travers tout le pays selon le système précité de participation aux coûts de la promotion 50/50.

J'ai à peu près tout dit sur les cantons et leurs lois de mise en valeur qui sont appliquées pour l'instant et je vous remercie de soutenir cette proposition de minorité, car elle a une certaine importance pour l'équité de traitement. Tout le monde doit participer, lorsque tout le monde profite d'une promotion.