Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2012-09-19

Wortprotokoll

Le groupe des Verts entrera en matière sur la Politique agricole 2014-2017. Cette politique agricole s'inscrit de manière cohérente dans la mission que la population suisse a confiée à son agriculture, en intégrant à notre Constitution l'article 104. Cet article demande à notre agriculture, en sus de son rôle premier d'approvisionnement de la population, de conserver les ressources naturelles et d'entretenir le paysage rural.

Depuis l'introduction de cet article constitutionnel, les agriculteurs suisses ont effectué une profonde mutation de leur pratique vers une meilleure prise en compte des principes de la durabilité. La Politique agricole 2014-2017 a pour vocation d'accompagner de manière plus efficace la poursuite de cette mutation, en rétribuant de manière plus ciblée les prestations écologiques fournies par les exploitants et en corrigeant les mauvaises incitations qui subsistent encore.

Les agriculteurs ne sont pas des fonctionnaires; les agriculteurs sont d'abord des entrepreneurs qui proposent leur production sur le marché. Or la Constitution leur impose un mandat supplémentaire, avec la gestion durable des ressources naturelles et l'entretien du paysage rural, un mandat que le marché ne peut pas rémunérer. C'est pour ce mandat précis et de manière ciblée que les paysans doivent recevoir des deniers publics. La réorientation des paiements directs sur des prestations clairement définies, au détriment de soutien purement quantitatif à la production renforce la crédibilité et la cohérence de notre politique agricole, notamment du point de vue des contribuables, parfois surpris par les importantes sommes investies. L'abandon de mesures de soutien générant des distorsions de marché est positif, y compris du point de vue des paysans, qui sont les premiers à être pénalisés par les phénomènes de surproduction.

La Politique agricole 2014-2017 ne néglige aucunement l'agriculture productive, puisque 70 pour cent des paiements directs restent liés à l'activité agricole productrice. La stratégie de qualité, qui bénéficie d'un très large soutien, va elle aussi dans ce sens, en valorisant la production locale auprès des consommateurs. Les agriculteurs sont ainsi encouragés à se spécialiser dans des produits durables et de haute qualité, dont l'attrait sur le marché leur assure un meilleur revenu.

Bien sûr, la Confédération ne peut pas tout. Les citoyens suisses sont appelés à adopter des choix de consommation cohérents s'ils veulent que les agriculteurs remplissent le mandat qu'ils leur ont eux-mêmes attribué par voie de vote populaire. Il n'est pas très rationnel de voter pour une agriculture suisse écologique et de haute qualité si on lui préfère ensuite des denrées importées médiocres, produites dans des conditions sociales et écologiques parfois scandaleuses. Nous avons donc tous un rôle à jouer pour encourager la demande en produits locaux et durables. Le but de la stratégie de qualité est précisément de nous permettre de faire les bons choix de consommation, en toute connaissance de cause.

Cela dit, il est vrai que la Politique agricole 2014-2017 implique pour un certain nombre d'exploitants une adaptation de leurs pratiques afin que leurs prestations puissent bénéficier des deniers publics selon les règles du nouveau système de rétribution. Mais nous ne leur demandons pas de s'adapter du jour au lendemain: des contributions de transition sont prévues pour amortir les difficultés qui peuvent inévitablement se poser lors d'une telle évolution.

Ne nous laissons pas enfermer dans un débat stérile opposant agriculture productrice et agriculture écologique, parce qu'elles vont de pair. Les paysans bio, qui soutiennent cette réforme, l'ont bien compris, car ils expérimentent au quotidien ce mariage entre intérêt économique et intérêt [PAGE 1500] environnemental. L'agriculture suisse n'a une chance sérieuse de se maintenir qu'en se positionnant clairement, à savoir en misant sur la qualité et sur un haut niveau de responsabilité environnementale. Pour ce faire, elle a besoin d'instruments efficaces et ciblés, respectant, comme l'exige notre Constitution, tant les exigences du marché que les principes de la durabilité.

C'est précisément ce qu'apporte la Politique agricole 2014-2017 et c'est pour cette raison que le groupe des Verts vous demande d'entrer en matière.