de Buman Dominique · Nationalrat · 2012-09-19

Wortprotokoll

Que serait la Suisse sans ses montres, ses fromages, ses montagnes, mais surtout que serait la Suisse aussi sans ses chevaux? Véritable joyau de l'élevage chevalin, la race du Franches-Montagnes est aujourd'hui, et cela pourrait peut-être vous étonner, menacée d'extinction. Avec 2200 naissances par années, le Franches-Montagnes a désormais atteint un seuil critique pour son renouvellement. En effet - et cela ne se sait pas -, depuis quinze ans environ, les naissances de poulains du Franches-Montagnes ont diminué de quelque 40 pour cent. Dans le même temps, le demi-sang suisse a connu un recul encore plus marqué - preuve qu'il s'agit bien d'un phénomène général en Suisse -, puisque le nombre de naissances a diminué de 50 pour cent. C'est bien la preuve des difficultés importantes rencontrées par l'élevage indigène.

Malgré les importants efforts de promotion et de commercialisation qui ont été entrepris à tous les échelons de la filière, la rentabilité de l'élevage chevalin indigène n'a cessé de se dégrader au fil des ans. Les difficultés à l'exportation ont été amplifiées par l'annulation des subventions à l'exportation il y a déjà plusieurs années, par les taux de la TVA différents entre le système suisse et les systèmes étrangers ou encore, plus récemment, par le franc fort. C'est une réalité que l'on n'a pas besoin de prouver ou de démontrer, elle se subit.

Sur le plan national, force est de constater que l'élevage indigène n'a pas profité de la pratique de l'équitation qui est, elle, plutôt en hausse. La baisse du nombre de naissances contraste avec l'augmentation du nombre d'équidés, avec le nombre total des chevaux détenus en Suisse qui a passé, et l'on a des chiffres précis, de 66 000 à 89 000 animaux en l'espace de quinze ans, soit une hausse de 36 pour cent, ce qui reflète la priorité donnée aux équidés et l'affection qu'on [PAGE 1536] leur témoigne. C'est donc une situation paradoxale que nous connaissons puisque tant le Franches-Montagnes que le demi-sang suisse répondent idéalement aux besoins du marché indigène en chevaux de loisir et de sport.

Dans les faits, le déclin de la courbe des naissances des chevaux suisses s'est accéléré avec la fin de l'octroi des contingents d'importation sur la base de la prestation indigène en 1999. Aujourd'hui, des mesures sont plus que jamais nécessaires pour la sauvegarde de l'élevage chevalin indigène, victime d'une pression exagérée des importations du fait de la quasi-absence de protections douanières. Ce n'est pas - on l'a vu dans ce débat - le seul secteur qui est victime de ce phénomène.

Ma proposition de minorité à l'article 53 consiste à attribuer aux commerçants la moitié des contingents d'importation de chevaux d'après les achats de chevaux issus d'élevages suisses. Ainsi, les commerçants seraient incités à s'engager en faveur de l'élevage suisse pour bénéficier d'une part des contingents d'importation. Il y aurait un effet d'incitation. Cette prestation en faveur de la production indigène ne contrevient nullement aux engagements internationaux de la Suisse. Le solde serait mis aux enchères ou attribué sous une autre forme. A l'administration d'en décider, ce n'est pas le seul secteur de l'agriculture dans lequel on connaît un système d'enchères.

La commission a fait bon accueil à cette proposition, qui n'a échoué que d'une voix. A noter que la formulation imprimée dans le dépliant n'est pas suffisamment précise et qu'elle devra être corrigée par la Commission de rédaction en cas d'approbation. Il ne s'agit pas en effet de lier une part des contingents "d'après le nombre d'animaux élevés en Suisse", mais bien "d'après les achats de chevaux élevés en Suisse".

Cette mesure est favorable au pays, à l'agriculture; elle ne va rien coûter puisque c'est l'institution d'un système d'incitation et de bascule qui est demandé. Je ne vais pas développer davantage l'argumentation vu le temps à disposition. Ce que je peux dire, c'est que quand ce système était en vigueur, le Franches-Montagnes et le demi-sang suisse se portaient mieux. Ce que nous cherchons tous à faire dans cette enceinte, c'est à avoir une agriculture souveraine, nationale, saine, et non pas une sorte de déséquilibre lié à la situation dans laquelle la Suisse doit malheureusement se mouvoir.

Je vous demande donc, en suivant cette très forte minorité de la commission, d'adopter la proposition que j'ai développée, ce qui est dans la ligne d'un certain nombre de débats de cet après-midi.