Walter Hansjörg · Nationalrat · 2012-09-19

Wortprotokoll

Art. 39

Antrag der Mehrheit

Abs. 2

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Abs. 3

Die Zulage wird auf 3 Rappen festgesetzt. Der Bundesrat kann die Höhe der Zulage unter Berücksichtigung der Mengenentwicklung anpassen.

[VS]

Antrag der Minderheit

(Bertschy, Birrer-Heimo, Fässler Hildegard, Leutenegger Oberholzer, Maier Thomas, Marra, Meier-Schatz, Pardini, Schelbert)

Abs. 3

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

[VS]

Antrag Steiert

Abs. 3

Die Zulage wird auf 6 Rappen festgesetzt. Der Bundesrat kann die Höhe der Zulage unter Berücksichtigung der Mengenentwicklung anpassen.

[VS]

Art. 39

Proposition de la majorité

Al. 2

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Al. 3

Le supplément est fixé à 3 centimes. Le Conseil fédéral peut adapter le montant du supplément compte tenu de l'évolution des quantités.

[VS]

Proposition de la minorité

(Bertschy, Birrer-Heimo, Fässler Hildegard, Leutenegger Oberholzer, Maier Thomas, Marra, Meier-Schatz, Pardini, Schelbert)

Al. 3

Adhérer au projet du Conseil fédéral

[VS]

Proposition Steiert

Al. 3

Le supplément est fixé à 6 centimes. Le Conseil fédéral peut adapter le montant du supplément compte tenu de l'évolution des quantités.

Développement par écrit

Les producteurs laitiers dont le lait va tout ou partie à la production fromagère, qui ont déjà atteint les seuils supérieurs pour les UGB par hectare et ont accompli des efforts importants pour rendre leur production conforme aux attentes environnementales n'ont de loin pas les moyens de compenser les pertes de revenus découlant du changement de système, et ce malgré les mesures compensatoires prévues aux articles 71ss. - d'une part, parce que leurs possibilités de faire des efforts supplémentaires pour des prestations d'intérêt général sont restreintes et, d'autre part, parce que les prestations de transition prévue à l'article 77 sont limitées dans le temps. C'est pourquoi la proposition d'amendement prévoit d'utiliser une partie des ressources affectées à ces dernières prestations pour augmenter de 3 centimes le [PAGE 1534] supplément de non-ensilage, ce qui permet de soutenir les agriculteurs concernés sans augmenter la pression sur les quantités.