Berberat Didier · Ständerat · 2012-12-06

Wortprotokoll

Le but de ce postulat est de simplifier la procédure lorsque la Suisse envoie un certain nombre de soldats à l'étranger. Il n'est pas question, dans ce postulat, de priver le Parlement de ses compétences lorsqu'on engage plus de 2000 hommes ou un contingent dans une mission tactique.

Ce qui est problématique à l'heure actuelle avec la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, c'est que, si on pousse le raisonnement jusqu'à l'absurde, le fait d'envoyer pendant quatre semaines deux militaires à l'étranger pour, par exemple, faire un audit de sécurité d'une représentation diplomatique ou consulaire suisse, oblige en principe le Conseil fédéral à publier un message, à élaborer un projet d'acte et à demander ensuite l'approbation de l'Assemblée fédérale, ce qui me paraît relativement lourd. D'ailleurs, le Conseil fédéral le reconnaît lui-même dans son avis du 31 octobre dernier puisqu'il dit que ce serait "une charge administrative disproportionnée".

Il me semblait, lorsqu'on a discuté de la protection de l'ambassade suisse à Tripoli, qu'il y avait peu d'hommes - moins d'une vingtaine de personnes, je crois - et qu'il n'était pas forcément nécessaire que le Parlement se saisisse de ce dossier. Enfin, on l'a fait. Le Conseil fédéral estime qu'il convient de continuer de le faire. S'il a envie de rédiger des messages, d'élaborer des projets d'acte sur ces questions-là et de saisir le Parlement pour que ce dernier adopte les projets, cela ne me pose pas de problème particulier. Mais je crois en tout cas que ce qui est important, c'est que, pour de petites missions avec peu de militaires pour une durée de plus de trois semaines, on ne doive pas mobiliser tout le Conseil fédéral et les Chambres fédérales.

Avant de décider de maintenir ou non mon postulat, je souhaiterais entendre le Conseil fédéral à ce sujet puisqu'il fait une ouverture en disant qu'"il y aura lieu de proposer des réglementations plus appropriées pour des cas de peu d'importance lors de la révision à venir de la loi du 3 février 1995", la fameuse loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire. Je souhaite savoir ce que pense le Conseil fédéral du fait de mobiliser ou non le Parlement et, surtout, quand cette révision sera présentée.

Sur la base de la réponse du Conseil fédéral, je déciderai de maintenir ou non mon postulat.