Cassis Ignazio · Nationalrat · 2010-12-16

Wortprotokoll

L'incapacité au travail à l'origine de l'obtention d'une rente AI peut avoir des répercussions sur la capacité de conduire un véhicule à moteur. Pensons par exemple aux invalides dont, pour des raisons de consommation de drogues ou des raisons psychiques, la capacité à conduire pourrait diminuer.

Jusqu'ici, l'AI n'avait pas le droit de communiquer à l'autorité cantonale compétente ses doutes sur la capacité à conduire d'un assuré, ni de lui transmettre les informations susceptibles de permettre une évaluation médicale du cas. Le service des automobiles peut donc demander des examens médicaux qui, peut-être, ont déjà été effectués par les services médicaux de l'AI. Tous ces coûts sont supportés par la collectivité. En plus, la maladie peut créer un danger pour les autres usagers de la route.

Pour cette raison, votre commission vous recommande, par 15 voix contre 4 et 3 abstentions, de vous prononcer dans le même sens qu'elle.