Burkhalter Didier · Bundesrat · 2010-12-16

Wortprotokoll

J'ai l'impression que vous lancez là un débat qui n'a vraiment pas lieu d'être. Il n'est d'ailleurs pas directement lié aux articles 3a et 3c. Il s'agit ici des attributions des offices AI. Les offices AI ont une série d'attributions, lesquelles sont énumérées à l'alinéa 1 de l'article 57. Il s'agit notamment de déterminer, de surveiller, de mettre en oeuvre les mesures d'intervention précoce et d'examiner le fonctionnement de tout cela. Dans ce cadre-là, il va de soi que les attributions des offices AI comprennent également la coordination avec les autres intervenants. Cela peut être l'assurance-maladie, l'assurance-accidents; il n'est donc pas nécessaire de le préciser dans la loi. Sur le plan pratique, cette coordination a déjà lieu. Et le fait de l'inscrire maintenant dans la loi semble soulever d'énormes problèmes, alors que, dans les faits, on n'en a aucun.

Nous vous le disons encore une fois, aucune modification légale n'est nécessaire ici pour que la coordination ait lieu entre l'assurance-maladie, l'assurance-accidents et l'assurance-invalidité lorsque l'une ou l'autre de ces assurances finance des mesures. Il est normal, à ce moment-là, qu'il y ait une coordination. Elle est définie dans le cadre des attributions des offices AI mentionnées à l'article 57.

Nous vous demandons de ne rien modifier ici, c'est-à-dire de soutenir la proposition de la minorité étant donné que, encore une fois, le problème ne se pose même pas dans la pratique.