Maire Jacques-André · Nationalrat · 2013-03-06

Wortprotokoll

Je passe en revue très rapidement les différentes minorités. A l'article 2 alinéa 1 lettre b, la proposition Hausammann demande de maintenir le terme "rétribuer" plutôt que celui d'"encourager". Notre groupe ne prendra pas vraiment position, car il nous semble qu'il s'agit là d'une nuance de peu d'importance, même si le terme "rétribuer", il est vrai, marque une volonté plus ferme d'intervenir par les paiements directs.

A l'article 9 alinéa 4 concernant les producteurs qui pratiquent la vente directe, comme vous l'avez entendu, nous avons la proposition de la minorité Birrer-Heimo qui demande de revenir au projet du Conseil fédéral, à savoir que les producteurs qui pratiquent la vente directe ne soient pas soumis aux contributions pour la promotion des ventes. Nous allons soutenir cette minorité. Il s'agit de donner un signal fort pour favoriser la vente directe. De plus en plus, nous avons intérêt - je crois que l'actualité nous le montre - à avoir des producteurs de proximité qui approvisionnent les consommateurs de façon directe.

A l'article 36b concernant les contrats d'achat de lait, nous allons adopter la proposition de la commission qui demande d'adopter le projet du Conseil fédéral, lequel veut donner plus de liberté sur ce marché du lait. Cette liberté resterait toutefois contrôlée puisque l'on continue à affirmer, à l'article 37, qu'il faudra des contrats annuels. Il y a donc suffisamment de garde-fous pour que nous puissions aller dans le sens de donner plus de liberté pour le commerce du lait, sans toutefois avoir un marché complètement libéralisé. Nous rejetterons donc la proposition de la minorité Rösti qui nous semble faire appel à un système obsolète, qui a montré toutes ses limites.

Pour ce qui est de la proposition de la minorité Flückiger Sylvia à l'article 48 concernant les répartitions des contingents de viande, nous la rejetterons. Il ne faut pas oublier qu'elle provoquerait un manque de recettes de 30 à 50 millions de francs qu'il faudrait bien compenser ou qui seront perdus pour les paiements directs. C'est pour cette raison que nous rejetterons cette proposition.

A l'article 53, la minorité de Buman prévoit de se rallier à la décision du Conseil des Etats. Ce système risque d'engendrer pas mal de bureaucratie et il entraverait lui aussi le commerce de chevaux. Donc, une majorité d'entre nous rejettera cette proposition, mais un certain nombre de régionaux très concernés par l'élevage du Franches-Montagnes soutiendront malgré tout cette proposition.

A l'article 54, nous soutiendrons la proposition de la minorité Bertschy. Il nous semble inopportun de distribuer de l'argent public pour favoriser les cultures de fourrage. En effet, dans la logique même de toute la Politique agricole 2014-2017, les paiements directs sont clairement attribués à des prestations pour l'entretien du paysage ou pour des missions d'intérêt public. Il nous semble qu'il ne faut pas retomber dans le travers du soutien de productions, en particulier fourragères, avec un système de paiement par la Confédération. Donc, nous vous invitons à soutenir la proposition de la minorité Bertschy.