Couchepin Pascal · Bundesrat · 2001-09-27

Wortprotokoll

Tout a été dit par M. Scheurer. C'est un problème d'interprétation de texte. Le texte du projet du Conseil fédéral, à l'alinéa 2, dit que "les mesures de coercition peuvent notamment ....", et une énumération suit. La majorité de la commission du Conseil national, et nous n'avons pas d'opposition à cela, voudrait qu'on rajoute parmi l'énumération des types de sanction possibles les sanctions portant sur le domaine sportif.

Nous ne sommes pas opposés à ce que l'on supprime cette mention, comme nous ne sommes pas opposés à ce qu'on l'ajoute, dans la mesure où, à nos yeux, le "notamment" doit nous laisser toute liberté de prendre les sanctions les plus diverses en fonction des circonstances, pour éviter aussi, ce qui est le souci de beaucoup d'entre vous et du gouvernement, que ces sanctions frappent d'abord des innocents avant de frapper les responsables des actes que l'on veut combattre.

Dès l'instant où il y a un débat et où la minorité Jutzet voudrait supprimer les termes "scientifiques et culturels", on est obligé de se demander ce que veut cette minorité. Est-ce qu'elle veut absolument éviter que l'on prenne des sanctions dans le domaine scientifique et culturel? Mme Nabholz a répondu sur ce point; les sanctions scientifiques et culturelles se justifient dans certains cas; elles sont justement des sanctions élégantes qui évitent de frapper les plus faibles.

Si la minorité Jutzet, en supprimant ces deux expressions, ne nous interdit pas de le faire, personnellement, je ne vois aucune difficulté d'aller dans son sens. Mais je crois que le débat même montre qu'on ne change pas les mots de manière innocente.

Dans cet esprit-là, la solution de la majorité est celle qui répond le mieux à nos intentions et à notre but d'efficacité des sanctions, en touchant le moins possible aux intérêts des plus faibles des habitants des pays concernés par les sanctions.