Moret Isabelle · Nationalrat · 2012-09-13

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical s'est penché avec attention sur l'argument développé au Conseil des Etats, à savoir qu'il y a plus de probabilités qu'une personne dispose de 100 francs dans son porte-monnaie plutôt que de 200 francs et qu'avec une amende de 100 francs, la personne amendée pourrait payer directement l'amende, alors qu'avec une amende d'un montant de 200 francs, cela pourrait entraîner des complications bureaucratiques, puisqu'il y a moins de chances que la personne puisse payer immédiatement cette amende. Et vous savez à quel point la lutte contre la bureaucratie tient à coeur des membres du groupe libéral-radical.

Néanmoins, supprimer la bureaucratie ne doit pas conduire à vider la loi de sa substance. Et c'est là tout le sens de cette révision: il ne s'agit pas ici de dépénaliser le cannabis, mais uniquement d'accélérer la procédure et de la rendre plus simple et plus rapide. A la fin, la consommation de cannabis reste une infraction pénale. Donc la personne amendée doit recevoir une sanction pénale. Et une sanction pénale doit faire suffisamment mal pour être ressentie comme une sanction. C'est le cas d'une amende de 200 francs, qui fait suffisamment mal, alors qu'une amende de 100 francs n'est pas franchement ressentie comme une sanction pénale.

Prenons l'exemple d'une personne qui achète sa dose de cannabis et qui, par malchance, se fait attraper par la police. Elle sort 100 francs de son porte-monnaie, comme si elle payait une taxe administrative supplémentaire de 100 francs; ce n'est pas ressenti comme une sanction. Pour le groupe libéral-radical, une amende de 100 francs serait ressentie comme une simple taxe administrative, alors qu'une amende à 200 francs serait véritablement ressentie comme une sanction pénale, c'est pourquoi une courte majorité du groupe libéral-radical vous invite à soutenir la minorité de Courten, fixant le prix de l'amende à 200 francs.

Concernant l'article 28l, le groupe libéral-radical soutiendra la majorité.