Favre Laurent · Nationalrat · 2012-09-13

Wortprotokoll

Le paradoxe est total: il est beaucoup plus facile aujourd'hui de détenir des chevaux dans un quartier de villas que des chevaux en pension en zone agricole! C'est incompréhensible, c'est quasi kafkaïen, quand on sait que les chevaux consomment des herbages et doivent sortir pour leur bien-être chaque jour dans les pâturages, que ceux-ci soient boisés ou non.

Le groupe libéral-radical rappelle encore l'importance grandissante de la détention de chevaux de loisir comme activité économique pour l'agriculture. C'est une diversification rentable et souhaitable, puisqu'en particulier la nouvelle politique agricole va dans cette direction depuis longtemps.

Ainsi, aujourd'hui, la détention de chevaux en pension n'est que très partiellement conforme à la zone agricole. Il faut améliorer la situation. Le projet de la commission, issu de l'initiative parlementaire Darbellay, va dans ce sens, avec justesse. Il prévoit que les écuries et autres aires d'exercices pour les chevaux deviennent conformes à la zone agricole, ce qui répond donc bien aux besoins. Par ailleurs, ce projet prévoit également que la question de la détention des animaux à titre de loisir en zone à bâtir soit bien réglée, et nous le saluons.

Nous vous proposons dès lors d'entrer en matière, de suivre globalement la commission ou sa majorité, mais, à l'article 27a, d'adopter la proposition de la minorité Rösti, qui nous paraît importante pour une application souple de ces modifications de la loi sur l'aménagement du territoire.