Nordmann Roger · Nationalrat · 2012-06-12

Wortprotokoll

C'est avec un grand intérêt que notre commission a discuté du rapport 2011 sur le transfert du trafic. L'établissement de ce rapport périodique est une exigence de la nouvelle loi sur le transfert du transport des marchandises (LTTM). Le rapport établit un bilan actuel du degré d'atteinte des objectifs, ce pourquoi nous remercions le Conseil fédéral.

Comme l'atteinte de l'objectif n'est que partielle, le Conseil fédéral met en discussion un certain nombre de mesures, comme la loi le lui demande. Notre commission a saisi la balle au bond et vous propose une motion et un postulat au sujet des actions à entreprendre.

Mais commençons tout d'abord par la situation de fait. Le rapport fourmillant de graphiques et de chiffres, il est évidemment impossible d'en évoquer ici l'entier du contenu. Je vais donc me contenter de vous présenter l'information [PAGE 1047] chiffrée qui me paraît la plus importante: où en sommes-nous par rapport à l'objectif, et où en serions-nous si nous n'avions rien entrepris? Partant de quelque 300 000 courses à travers les Alpes en 1981, date de l'ouverture du tunnel routier du Saint-Gothard, le nombre de courses de camions à travers les Alpes s'accroît de manière relativement linéaire pour culminer en 2000 à 1,4 million de courses par an, soit un quadruplement. Depuis, le nombre de passages a légèrement baissé, pour s'établir aux alentours de 1,2 million. Le dramatique incendie de 2001 et les mesures de sécurisation et de restauration qu'il a rendues nécessaires ont contribué à cette baisse après l'an 2000.

Ces chiffres sont clairement au-dessus de l'objectif constitutionnel de 650 000 camions par an. La LTTM concrétise cet objectif dans le temps, en fixant un plafond à 1 million de camions depuis l'année 2011, et en stipulant que l'objectif final de 650 000 camions par an doit être atteint deux ans après l'ouverture du tunnel de base du Saint-Gothard, c'est-à-dire vraisemblablement en 2018. Le Conseil fédéral constate avec lucidité et franchise que, avec le dispositif actuel, il est peu probable que cet objectif soit atteint. Autrement dit, le verre serait à moitié vide.

D'un autre côté le Conseil fédéral constate, sur la base d'une modélisation, que sans toutes les mesures déjà prises, il y aurait environ 600 000 courses de plus qu'actuellement et que le total des passages de camions à travers les Alpes s'élèverait à 1,8 million. Ce chiffre a naturellement un caractère hypothétique, mais il paraît relativement crédible lorsqu'on examine l'évolution dans le temps. C'est en effet au moment où sont prises les premières mesures que la croissance du trafic cesse et que s'amorce une légère décrue. Si l'évolution avait continué selon le même trend que celui observé entre 1981 et 2000, on serait même largement au-delà du chiffre de 1,8 million articulé par le Conseil fédéral et ses experts. Vu sous cet angle, le verre est à moitié plein.

Malgré toutes les difficultés de ce transfert, la majorité des membres de la commission estiment que cette vision optimiste est plutôt de mise, car finalement la principale mesure de transfert, à savoir la construction d'une nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes, ne déploie que très partiellement ses effets, puisque seul le tunnel de base du Lötschberg est en fonction.

La majorité des membres de la commission estiment qu'il faut poursuivre les efforts pour atteindre l'objectif constitutionnel, et il ne s'est d'ailleurs trouvé personne dans la commission pour remettre frontalement en cause cet objectif, par exemple sous la forme d'une modification constitutionnelle. Il est possible d'atteindre cet objectif si nous nous en donnons les moyens.

En acceptant l'initiative des Alpes, le peuple suisse nous a donné un mandat tout à fait clair et il s'agit de le réaliser, même si cela n'est pas une mince affaire.

C'est la raison pour laquelle, après examen du rapport, la commission vous propose d'adopter la motion 12.3330. Dans une première partie, cette motion reprend six mesures concrètes proposées par le Conseil fédéral:

1. l'aménagement du corridor de 4 mètres aux angles;

2. la prolongation de celui-ci, en particulier en Italie avec un préfinancement suisse;

3. le cofinancement de stations de transbordement, en particulier au sud des Alpes;

4. la mise à disposition de meilleurs sillons sur la traversée;

5. la prorogation et l'augmentation du plafond des dépenses destinées à l'encouragement du fret ferroviaire transalpin, de manière à augmenter la sécurité de planification;

6. l'exploitation de manière intégrale des montants maximaux autorisés par l'accord avec l'Union européenne sur les transports terrestres.

Je remercie le Conseil fédéral de proposer l'acceptation de ces six points. Au passage, je relève une erreur de traduction de la version française au point 4 de la motion, puisque l'expression allemande "Trasse", qui signifie sillon au sens ferroviaire du terme, a induit le traducteur en erreur puisqu'il est soudain question d'acquisition de terrains, afin de permettre l'élargissement physique du tracé, au sens de "Spur" en allemand. Bon, à la décharge du traducteur, en matière de complexité, le jargon ferroviaire est à la mesure de la complexité de l'exploitation ferroviaire. Le mot "Trasse" est vraiment un faux ami puisqu'en allemand il a un autre sens qu'en français, alors qu'il est d'origine française.

Notre commission propose également d'entreprendre une offensive diplomatique sur plusieurs fronts, en cherchant à s'allier le plus possible avec les autres Etats alpins membres de l'Union européenne. Il s'agirait en particulier de travailler sur les valeurs limites en matière de bruit et de protection de l'air le long des itinéraires de transit, d'entamer des pourparlers sur la concrétisation des objectifs et sur les principes du titre IV de l'accord sur les transports terrestres, "Politique coordonnée des transports". En outre, notre commission estime qu'il faut poursuivre et intensifier les efforts pour tenter de convaincre nos partenaires européens de l'intérêt d'une bourse du transit alpin ou d'un instrument économique aux effets comparables pour favoriser le transfert. La commission vous demande également d'approuver ces points même s'ils n'enthousiasment pas le Conseil fédéral.

Enfin, notre commission vous propose un modeste postulat 12.3331 pour établir un rapport sur les différentes possibilités d'innovations technologiques dans le domaine du transport ferroviaire des marchandises. Nous vous serions reconnaissants de l'adopter.