Favre Laurent · Nationalrat · 2011-04-14

Wortprotokoll

Afin de maintenir la détention sécurisée des chevaux sur les pâturages de montagne, notamment de l'Arc jurassien mais aussi de l'Arc alpin, je demande au Conseil fédéral de modifier en conséquence l'article 63 de l'ordonnance sur la protection des animaux.

L'article 63 de l'ordonnance précitée interdit la détention de chevaux dans des enclos clôturés de fils de fer barbelés. Comprise à l'échelle d'un parc fixe jouxtant un manège ou une écurie, cette disposition est tout à fait compréhensible. Par contre, pour la détention en troupeau au naturel dans les pâturages, celle-ci est complètement abusive. Les pâturages en question, souvent boisés, sont d'une surface importante et regroupent de nombreux animaux. Les clôtures sont faites de fils de fer barbelés, seuls à même d'assurer une garde du bétail sécurisée. Les clôtures électriques ne se prêtent guère à la détention de ces troupeaux, puisque le contrôle régulier des clôtures serait trop laborieux et coûteux. Le risque est en outre trop important de voir le bétail, que ce soit équin ou bovin, divaguer dans la campagne ou sur les routes. Il faut noter ici que la responsabilité du bétail divagant est assumée par son propriétaire, l'exploitant ou le berger des animaux.

Par cette interdiction, le Conseil fédéral remet en question la détention des chevaux dans l'Arc jurassien en particulier. En effet, traditionnellement, ces troupeaux équins sont mélangés aux bovins, ce qui permet une détention efficace tout en étant très proche de leur état naturel. La remise en cause de cette pratique pourrait avoir des conséquences graves pour le développement agrotouristique dans l'Arc jurassien qui mise beaucoup sur le cheval, notamment le franches-montagnes, pour promouvoir le tourisme doux des grands espaces du Jura.

Le coût du remplacement des fils de fer barbelés par une autre technique a été estimé à plus de 6 millions de francs pour le seul canton du Jura. A l'heure où l'agriculture se trouve dans une situation économique difficile et où le Conseil fédéral planifie des coupes budgétaires dans le milieu équin - on pense au Haras national en particulier -, cette mesure contre-productive est particulièrement inacceptable.

Ainsi, pour une question de sécurité, de respect des traditions, de coûts mais aussi de bon sens, la détention sécurisée des chevaux doit être autorisée en supprimant l'interdiction des fils de fer barbelés prévue par l'ordonnance sur la protection des animaux. Cette ordonnance méconnaît complètement les bonnes pratiques d'élevage et de sécurité.

Je vous remercie donc d'adopter ma motion.